La taxe Copé est une cata

Quand Nicolas Sarkozy a voulu supprimer la publicité sur France Télévision pour renforcer TF1 et les chaînes privées, il a bien fallu compenser le manque à gagner de 450 millions d’euros par an. Pour cela, on inventa la taxe Copé sur les fournisseurs d’accès à Internat. Prévue au taux annuel de 0,5%, le Président en a remis une couche et imposa 0,9%.

Mais, en droit communautaire, un tel prélèvement ne peut servir qu’à financer des dépenses dans le domaines de Nouvelles Technologies. Sans écouter la Commission Européenne, le gouvernement de l’époque a foncé (la fameuse efficacité sarkozienne…)

Résultat des courses : la Cour de Justice de l’Union Européenne devrait condamner la France dans les jours qui viennent à rembourser cette fameuse taxe Copé, soit… 1,3 milliards d’euros, ce qui représente environ 55% du budget annuel du Ministère de la Culture. Et il faudra trouver à nouveau 450 millions d’euros par an pour la télévision publique.

Comme quoi, gouverner « anormalement » comporte des risques…

Pour un autre exemple, voir le blog de Dominique Boy Mottard

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A propos Patrick Mottard

Conseiller général du 5e canton de Nice dans les Alpes-Maritimes depuis 1998. Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Parti Radical de Gauche
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7 commentaires pour La taxe Copé est une cata

  1. alaind dit :

    Il va falloir taxer les jeux, comme le JWE …

  2. Laurent Weppe dit :

    Je me souviens qu’au moment de la « réforme » » de l’audio-visuel public, les sarkozystes été allé affirmer qu’ils voulaient faire une BBC française.

    Le Budget de France Télévisions était de 2,9 milliards d’Euros en 2012
    Le Budget de la BBC était de 3,9 milliards de livres, soit 4,5 milliards d’Euros, dont 92% viennent de la redevance.

    Si le gouvernement de l »époque avait été un tant soit peu honnête, il aurait pu faire la proposition d’augmenter les ressources de France Télévisions quitte à augmenter la redevance, et qu’on ne vienne pas me dire que le gouvernement ne voulait pas augmenter les dépenses vu que les dépenses du budget primaire s’élevaient à l’époque à plus de 21% du PIB (contre 18,5% maintenant et 17,5% à l’époque du gouvernement Jospin) ou que le gouvernement hésitait à augmenter les taxes vu qu’ils n’ont eu de cesse d’essayer de gonfler la TVA.

    On a donc eu un gouvernement qui a prétendu égaler le niveau de la télé publique britannique en partant d’une compagnie qui avait moins de moyens et en les diminuant davantage alors qu’il laissait courir les dépenses publiques par ailleurs. Il n’y a pas qu’au sujet du mariage pour tous que Copé & co sont des faux-culs

  3. Emmanuel dit :

    Ah Copé, quel talent !

  4. Ping : Tic, tac, tic, tac… Et courent les intérêts… | Le blog de Dominique Boy Mottard

  5. @ Alain,
    C’est comme ça que tu veux ruiner une petite entreprise en plein développement ?

  6. Copé dans une main, écoper avec l’autre. Sinon, les commentaires de Laurent Weppe que je ne connais sont aussi du pur caviar sur ce blog.

  7. alaind dit :

    @ Dominique, 😉

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