L’incroyable histoire de la fausse diffamation

Stupéfaction à ma permanence hier après-midi quant un courrier d’huissier me délivrait une « Citation à prévenu devant la chambre des appels correctionnels » à la demande de Monsieur le Procureur près de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence.

Heureusement, en quelques coups de fil, le mystère sera éclairci et l’intitulé menaçant du document désamorcé. En fait, cette insolite et finalement anodine missive me fait replonger dans une affaire qui a maintenant neuf ans.

Récapitulons :

ACTE I

Patrick Mottard-conseil municipalLe 7 juillet 2006, alors leader de l’opposition municipale, je publie sur ce blog un billet intitulé « Tacite tacle Peyrat » dans lequel je fustige la gestion de la Mission locale de Nice qui venait d’ailleurs d’être mise en cause par un cabinet d’audit indépendant. Comme vous pouvez le lire, je reprends sobrement mon discours fait lors d’une séance du Conseil municipal sans nommer personne. C’est pourtant sur cette base que la directrice de la Mission locale m’attaque en diffamation (voir également mon billet du 12/07/2006, « Mission locale, mission (presque) accomplie »).

ACTE II

Le 3 mars 2009, après une demi-douzaine de reports, la justice déboute la directrice (lire le billet « Procès gagné par patrickmottard.blogspot.com »)

ACTE III

Le 18 juin 2009, poursuivie pour sa gestion, la dame est condamnée à deux ans de prison dont un ferme ce qui, pour le moins, accréditait ce que j’avais dit en conseil municipal en 2006 (voir mon billet : « Mission locale : la justice a tranché »). Mais, entre-temps, elle avait eu le culot de faire appel sur le dossier de la diffamation !!!

ACTE IV

Le 8 juin 2015, la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’Aix-en-Provence va prendre acte simplement du désistement de la dame.

Deux conclusions s’imposent :

1. La justice française n’est pas vraiment rapide : neuf années et un nombre incalculable de sessions-reports (hommage à Me Jean-Pierre Gastaud, mon avocat) ont été nécessaires pour aboutir à une non-décision.

2. L’opposition municipale que j’avais l’honneur de présider à l’époque ne faisait pas trop mal son boulot.

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A propos Patrick Mottard

Conseiller général du 5e canton de Nice dans les Alpes-Maritimes depuis 1998. Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Parti Radical de Gauche
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9 commentaires pour L’incroyable histoire de la fausse diffamation

  1. Anthony Puric dit :

    Bravo M. Mottard vous ne vous laissez pas faire et c’est tout à votre honneur !

  2. Emmanuel dit :

    Quand on parle de la lenteur de la justice…..

  3. Patrick Walz dit :

    Pour mémoire…
    Nice L’ex- « madame emploi-jeunes » de Nice condamnée pour …
    http://www.nicematin.com › Alpes-Maritimes › Nice

  4. Jean François Nelis dit :

    Félicitations Monsieur Mottard.

  5. Dominique Dufour dit :

    Excellente nouvelle. Qui va piano, va sano.

  6. parsus06 dit :

    oui vous avez été le seul a dénoncer cette affaire, mais le vrai scandale de ce dossier c’est le comportement des élus de la ville de Nice du département et de la région qui siégeaient au CA et qui ont fermé les yeux.
    et qui bien sur, eux n’ont pas été inquiété , mais la dame en question devait avoir une protection.
    tout le monde dans le milieu de l’insertion des jeunes savaient que la mission locale était mal dirigé.
    le personnel a payé cher cette gestion.
    parsus06

  7. Francesca Zita dit :

    …et lontano

  8. Xavier Dhollande dit :

    Excellente nouvelle!

  9. Alain Magurno dit :

    C’est un non événement!!!!! Et une claque magistrale aux incompétents chroniques et malveillants qui gèrent notre municipalité depuis trop longtemps…..Nous, on s’en fiche….On vous garde.

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