L’amendement abusif

Si, dans l’esprit de la 5e République, l’utilisation de l’article 49-3 était tout à fait légitime quelle que soit l’opinion qu’on a sur la loi Macron, il n’en est pas de même en ce qui concerne l’amendement introduit au dernier moment par Gérard Longuet (« Les Républicains ») et accepté par le gouvernement. Un amendement qui entérine un projet d’enfouissement des déchets nucléaires, sujet qui méritait pour le moins un débat sérieux et spécifique. Il s’agit bien d’un passage en force et quelle que soit, là aussi, l’opinion qu’on a sur le fond du dossier, nous sommes en présence d’un « cavalier législatif « , un texte inséré dans une loi alors qu’il n’y a pas sa place .

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A propos Patrick Mottard

Conseiller général du 5e canton de Nice dans les Alpes-Maritimes depuis 1998. Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Parti Radical de Gauche
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16 commentaires pour L’amendement abusif

  1. Emmanuel dit :

    le nucléaire : pas de débats ! C’est comme cela depuis très longtemps. Il y a les ontologiquement pour et les ontologiquement contre. Mais jamais un débat sérieux et mesuré n’existe sur ce sujet, et pourtant la demande d’énergie n’a jamais été aussi importante….Ne comptons pas trop sur les éoliennes même si ce sont de magnifiques îles ;)))

  2. bernard gaignier dit :

    T’as raison..le procédé est cavalier….mais habile. je veux bien qu’il y ait un débat sérieux et approfondi sur le sujet…..mais compte tenu des postures des uns et des autres, ce débat n’aurait évidemment rien apporté. Pour le moment on ne peut se passer du nucléaire; il produit des déchets…il n’y a aucune solution satisfaisante pour les régler……Il y a une certaine urgence car gros problèmes de stockage et de toutes façons compte tenu des malfaisants frondeurs il n’aurait pas eu de majorité, d’ou un nouveau 49 3.Ils s’évitent un nouveau psychodrame…..
    J’ai tellement regretté le manque d’habileté des 2 premières années du quinquennat pour m’en réjouir maintenant.
    Ce cavalier sera peut être déclaré anticonstitutionnel……peut être pas compte tenu de la multiplicité des sujets abordés dans la loi macron qui est en fait une grande cavalerie….mais cavalerie qui charge dans le bon sens….
    Maintenant il ne me reste plus qu’à aller chercher mon casque.

    • Jean-Raymond Vinciguerra dit :

      Pas que le casque, la tenue de protection antinucléaire aussi…
      Bon soyons sérieux : personne n’a jamais demandé autre chose qu’une sortie PROGRESSIVE du nucléaire, tout le monde, écolos compris, dit et repète qu’il ne s’agit pas de pratiquer une rupture mais une transition ; mais pour qu’il y ait transition, il faut pratiquer une bascule progressive des investissements du nucléaire au renouvelable, tel n’est pas le cas et c’est bien là que le bât blesse alors qu’il semble que le nucléaire montre ses limites : faillite d’AREVA, échec de l’EPR, accidents « mineurs » en cascade dans des centrales hors d’âge…
      On peut très légitimement que le nucléaire est le complexe militaro industriel Français : outre AREVA, EDF et sa chevelure de comète, il y a aussi le nucléaire militaire si diversifié, le contrôle des pays d’Afrique où se nichent les gisements, l’accueil d’Iter… Tout cela forme un conglomérat de pression politique qui amène tout gouvernement à regarder le nucléaire avec des yeux « grand clos »…
      L’affaire de Bure est une péripétie, mais elle est significative, la goutte d’eau est saumatre.

    • Emmanuel dit :

      Tu as raison ami Bernard, ceux qui râlent contre le nucléaire dans les médias et pour la galerie sont souvent les plus gros consommateurs d’énergie…mais ils ne le savent pas ! Alors vive la voiture électrique !

  3. Naïm Aïch dit :

    Une saisine du Conseil Constitutionnel serait prévue…

  4. parsus06 dit :

    je rappelle aux personnes qui viennent sur ce blog, ainsi qu’au propriétaire dudit blog que la France est gouvernée par vos amis sociaux-démocrates.
    parsus06

    • Emmanuel dit :

      Merci pour l’info ami Parsus ;))))

    • Delphine dit :

      Merci, ami Parsus ! Je ne pensais pas rire autant en visitant ce blog ce matin. Et ça fait du bien ! Je reviendrai ! J’adore qu’on me surprenne. Autour de moi, cependant, on s’interroge…

    • Laurent Weppe dit :

      C’est entre autre pour ça que la France est le dernier pays avec Chypre à s’opposer à un Grexit, alors que la droite européenne salive à l’idée de s’en aller affamer les Grecques afin de leur faire expier leurs péchés fiscaux.

  5. bernard gaignier dit :

    Merci Parsus de ce rappel, et j’en suis plutôt satisfait….

  6. Laurent Weppe dit :

    D’un autre côté, c’est un peu pour ça que le 49.3 existe: pour court-circuiter l’assemblée.

  7. parsus06 dit :

    vous pouvez écrire tout ce qui vous fait plaisir et tous vos sarcasmes ne changerons rien à la situation à la fin du fin HOLLANDE baissera son froc devant la puissante Allemagne.
    le jour oû vous les bobos niçois les anciens de 68 bons bourgeois niçois vous qui connaissez des fins de mois difficiles, vous aurez acté que l’Allemagne a compris comment gagné la guerre contre nous et l’Europe vous aurez une autre vision de l’Europe celle des peuples celle du social celle de la vraie économie celle de la justice celle de la police.
    et le jour le vrai peuple de gauche de Grèce d’Espagne d’Italie et de France mettrons a la porte les technocrates de tous bords et vous avec vous irez rejoindre les conservateurs voir les républicains de droite.
    je ne verrai pas cela, mes enfants et petits enfants seront la pour vous bottez les fesses.
    parsus06

    • Emmanuel dit :

      Et voila, ça y est…..la violence !

    • Laurent Weppe dit :

      C’est ça: un jour les technocrates iront grossir les rangs de ceux qui font la queue devant la guillotine…

      En attendant, le Vrai Peuple de la Vrai Gauche Authentique™ fait la queue devant les banques grecques pendant que les méchant technocrates font tout ce qu’ils peuvent pour convaincre Merkel de ne pas affamer les Grecs pour l’exemple comme le demande sa propre opinion publique.

  8. bernard gaignier dit :

    Heureusement que le grand moraliste Parsus est là pour nous rappeler la juste voie. Excusez moi de ne pas considérer l’extrême gauche comme l’alpha et omega de la vie politique. Son bilan depuis des décennies n’est d’ailleurs pas si glorieux pour constituer une alternative.. La social démocratie est loin d’avoir tout réussi…les staliniens de tous poils encore moins. Et d’ailleurs je commence à en avoir assez des leçons de morale de ce personnage d’autant plus courageux (notamment quand il s’adresse aux femmes, cf il y a quelques temps son agression contre Val) qu’il se cache derrière un anonymat confortable….Je ne sais pas moi dire qui vous êtes c’est quand même pas la mort……

  9. parsus06 dit :

    @Bernard gaignier :
    loin de moi l’idée de vous faire la morale, non je ne suis tout simplement pas d’accord avec vous.
    je fais juste le constat que les sociaux-démocrates non vraiment jamais été de gens de gauche.
    d’autant plus courageux (notamment quand il s’adresse aux femmes, cf il y a quelques temps son agression contre Val)
    vous m’avez obliger a relire tous les billets de ce blog jusqu’à celui du 18 décembre 2014 avec les photos du 5eme canton la nuit et a relire les réponses a chaque billet de Mottard.
    sauf erreur de ma part je ne vois nulle part la moindre agression contre la dénommé Val ????
    quand a mon anonymat vous avez raison c’est pas la mort que je reste anonyme . j’aime bien. jusqu’à preuve du contraire je ne fais de mal a personne je tiens des propos républicains et démocrate.
    je laisse des fautes cela vous occupera un peu c le we du 14 juillet .
    parsus06

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