L’article 6 du projet de loi El Khomri est un article scélérat

Face à l’effervescence qui entoure le projet de loi El Khomri, je suis plutôt serein : je fais confiance au gouvernement et aux partenaires sociaux pour trouver un bon équilibre entre la nécessaire réforme du code du travail et le respect de notre modèle social.

Par contre je suis très mobilisé contre l’article 6 de ladite loi qui affirme que la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses ne peut connaître de restrictions sauf si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés ou le bon fonctionnement de l’entreprise. Jusqu’à présent, comme il se doit dans un pays républicain et laïque, c’était au salarié de s’accorder des contraintes que fait peser, dans sa pratique religieuse, l’organisation de l’entreprise. Désormais avec l’article 6 ce sera l’inverse : l’entreprise devra adapter son fonctionnement pour permettre au salarié d’exercer sa liberté religieuse : une porte ouverte aux signes extérieurs, aux comportements religieux visibles, au prosélytisme et aux pressions en tout genre. Et pourquoi pas, par exemple, le refus de travailler sous les ordres ou aux côtés d’une collègue femme ?

Dans notre République, la religion – dont l’exercice est libre et protégé – relève de la sphère privée, elle n’a rien à faire dans l’espace public. Pourtant, avec l’article 6, nous sommes en plein communautarisme, à des années « lumières » (c’est le cas de le dire au sens philosophique !) de l’universalisme républicain.

Or, cette question du communautarisme dans l’entreprise est déjà un problème. Il a gangrené certaines entreprises comme la RATP où travaillait un des kamikazes du Bataclan. On se souvient également de l’affaire de la crèche associative Baby Loup qui a abouti à la fermeture de cet établissement exemplaire (et pourtant là il s’agissait du bon fonctionnement de l’entreprise !).

Cet article est un nouvel exemple des atermoiements du PS vis-à-vis du communautarisme et du respect de la laïcité. Jusqu’à présent, le Président de la République résistait mieux que son parti sur ces questions. Avec l’article 6, ce n’est plus le cas : la ligne Bianco l’emporte sur celle d’Elisabeth Badinter (bien entendu opposée à cette nouvelle reculade…)

Oui, l’article 6 est un article scélérat ! Il faut impérativement que tous les républicains se mobilisent pour en empêcher l’adoption.

A propos Patrick Mottard

Conseiller général du 5e canton de Nice dans les Alpes-Maritimes depuis 1998. Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Parti Radical de Gauche
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79 commentaires pour L’article 6 du projet de loi El Khomri est un article scélérat

  1. ricciarelli dit :

    BRAVO « L’article 6 du projet de loi El Khomri est un article scélérat POUR NE PAS DIRE PLUS………………

  2. Jean-Marc Menez dit :

    Finalement, je suis plus inquiet des consequences de cet article que du plafonnement des indemnités aux Prudhommes !

  3. David Laroche dit :

    C’est une grave régression de la laïcité… Une brèche ouverte à des interprétations faites par des « croyant » interprétant leur religion. Il va y avoir beaucoup de flou… Notamment sur la condition de la femme.

  4. Bravo Patrick tu as mis le doigt sur une atteinte inadmissible au principe de laïcité.
    Il faut se mobiliser en masse pour éviter une telle dérive.

  5. Chantal Maimon dit :

    Tout à fait d’accord.

  6. Valerie Mialy dit :

    Entièrement d’accord. Après la religion dans nos assiettes avec le halal exponentiel, maintenant dans nos entreprises. Et après ?

  7. Gérard Bony dit :

    Plus qu’un danger , intolérable ! La religion se pratique dans les lieux de culte et dans la sphère privée . On va au boulot pour travailler pas pour prier ou imposer ses rites !

  8. Monica Deschats dit :

    entièrement d ‘accord .

  9. Elena Sanfilippo dit :

    Tout à fait d’accord!

  10. Alice Merveilles dit :

    absolument ! faut être vigilant, et peut-être commencer à régler la question des jours fériés…qui sont pour certains des fêtes religieuses. Ne garder que les « fériés laïcs » : 1er janvier – 1er mai – 8 mai ou 11 novembre (un seul suffirait pour fêter les « retours à la paix ») – 14 juillet – éventuellement 1er novembre pour se souvenir de nos « chers disparus ». on pourrait ajouter 1 jour en mars pour fêter le retour du printemps.
    Ainsi, janvier,mars,mai,juillet,novembre : 5 jours fériés laïcs.
    Pour ce qui est des fêtes religieuses, il faudrait instaurer une autorisation d’absence selon la religion de chacun à prendre sur ses congés annuels. Ce serait vraiment une équité dans une société vraiment laïque…Mais là…c’est pas gagné.

    • MAZZA dit :

      Vous avez parfaitement raison. Toutefois, j’ajouterai qu’il conviendrait d’accorder une certain nombre de jours de congés « volants » pour que chacun puisse fêter comme il le veut Bouddha, Vishnou ou Zeus. Actuellement il y a en France, je crois 11 jour fériés. Cela correspondrait à 5 jours obligatoires et les 6 autres à chacun selon ses croyances ou non croyances. Car sur le plan social il ne faudrait pas que ce soit une régression pour les salariés.

  11. vignaux dit :

    POUR UN ESPACE PUBLIC NEUTRE et APAISE.

    Plus de huit Français sur dix sont favorables à l’interdiction du port de signes religieux dans les entreprises. Selon un rapport rendu public par le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), 81% des personnes interrogées ne veulent donc plus voir de voile, de kippa ou de croix au travail. Un chiffre en très nette augmentation. D’autre part toujours selon le Credoc, 93% des Français estiment que les « religions peuvent créer des tensions au sein de la société »…. « Même les personnes qui revendiquent une pratique religieuse régulière (…) en sont très largement convaincues ».
    http://institut-ethique-contemporaine.org

  12. Paul Husken dit :

    Paul Husken le gouvernement, pour ne pas citer Valls et Hollande, portent une atteinte intolérable aux bases de notre république…après nous avoir fait cocus aux dernières régionales, il persiste et signe dans son infamie

  13. gilles rainero dit :

    Tout à fait en accord toi sur les conséquences dramatiques de l’art 6

  14. Dominique Husken-Plasse dit :

    on va vous embaucher en fonction de votre religion bravo

    merci Patrick Mottard de soulevez ce problème c est très grave la discrimination à l embauche nous guette

  15. Jacques Vinent dit :

    Cet article ne fait pas beaucoup bouger les syndicats…faut dire que la CGT, à Air France, la RATP ou ailleurs, l´a mis en pratique depuis longtemps.

  16. Sophie Mancel dit :

    Parfaitement d’accord Patrick, nous sommes dans un pays laïc et nous devons en respecter tous les codes. Et j’ai d’autant plus de facilité à le dire moi qui suis gestionnaire d’une école catholique et qui demande aux parents de mon établissement de vivre leur foi sans prosélytisme de quelque forme que ce soit.

  17. Dominique Husken-Plasse dit :

    pour avoir été dans une école religieuse on devait avoir comme bijoux visible la montre nos médailles devaient être sous notre chemisier

  18. Serge Mazy dit :

    Effectivement, l’article 6 de cette loi est inacceptable !!!

  19. Bernard Léonard dit :

    Introduire la religion dans l’entreprise ou elle n’a rien à y faire est une entorse grossière aux lois de 1905.
    Laissons l’entreprise gérer ses problèmes économiques et salariaux, mais ne lui laissons pas gérer des situations pour lesquelles elle n’est pas faite. La religion doit rester dans la sphère privée.

  20. Gerard Leonard dit :

    Entièrement d’accord avec toi, et si chacun peut garder sa liberté de penser, elle ne doit jamais transpirer dans son travail,

  21. Kakou Lyn dit :

    Exusez moi mais lorsque par exemple une femme qui porte le voile ne peut pas travailler juste à cause du foulard et qu’elle se retrouve au chômage, je comprend bien pourquoi cet article a été mis en place ! Si on autorisait le foulard au travail, il y aurait Beaucoup MOINS de chômage … À méditer

    • Jacques Vinenti dit :

      Donc le foulard crée du chomage? Si une femme préfère ne pas travailler qu´enlever son foulard, une non-voilée prendra sa place. Une pour une, et le niveau de l´emploi ne bouge pas.

    • bernard gaignier dit :

      Il y a une solution, elle enlève son foulard quand elle rentre dans l’entreprise et le remet quand elle sort.

    • Je poursuis le raisonnement: l´interdiction de rouler bourré crée du chômage car les alcooliques ne peuvent pas être camionneurs, livreurs ou taxi. Et en plus, ça crée une discrimination anti-intempérants.

    • Kakou Lyn dit :

      Jacques Vinent en fait vous voulez dire qu’une femme voilée est aussi dangereuse qu’un homme en état d’ébriété ?!

    • MAZZA dit :

      ce qu’on veut vous dire c’est que la religion, quelle qu’elle soit, n’a pas à intervenir dans la vie publique. Autrement dit, avec la loi de 1905 on a réussi à remettre les curés à leur place, c’est à dire à l’église, c’est pas pour se laisser dicter la loi commune par les imans, les bonzes, les rabbins, les chamanes ou les druides. Compris?

    • Valérie Mialy dit :

      C’est tout médité…. pas de foulard ni de prière en entreprise.

    • Sylviane Mazza dit :

      ce qu’on veut vous dire c’est que la religion, quelle qu’elle soit, n’a pas à intervenir dans la vie publique. Autrement dit, avec la loi de 1905 on a réussi à remettre les curés à leur place, c’est à dire à l’église, c’est pas pour se laisser dicter la loi commune par les imans, les bonzes, les rabbins, les chamanes ou les druides. Compris?

    • Jacques Vinenti dit :

      Par contre, il est vrai que le foulard en entreprise privée peut poser question, la loi de 1905 étant inopérante en l´occurrence. L´article 6 de la loi-travail, dans sa mouture actuelle, permettrait d´officialiser les les lieux de prière au boulot, de prier pendant le temps de travail, de ne pas serrer la main aux femmes…le foulard ne devenant dans ces conditions qu´un épiphénomène.

    • Kakou Lyn dit :

      je n’ai jamais insinué que les imams, rabbins ou autre devaient nous dicter quoi que se soit ! Mais lorsqu’on regarde dans tout les pays du monde, on peut remarquer que tout le monde est libre de penser et de vivre comme il l’entend!

  22. Eric Pommet dit :

    Il faut demander avec force l’abrogation de cet article !

    ne serais-ce pas un cas de casus belli pour les ministres radicaux aux gouvernement ?

    • Cosmos dit :

      Vous imaginez M. Baylet quitter son maroquin ? Ces gens-là servent d’abord leur intérêt et n’ont aucun principe.

  23. Rita Gosti dit :

    Je suis croyante et l’article 6 est intolérable une atteinte à la Laïcité pour le reste je suis d’accord avec vous !

  24. Michèle Pietri dit :

    Bonjour, et à quand la limitation des indemnités pour « les parachutes dorés » ?

  25. Moatti Daniel dit :

    Merci Patrick d’aborder courageusement, en tant que responsable politique et homme public, cet article 6 du projet de loi El Khomri. Car permettre au fondamentalisme religieux de s’introduire dans les entreprises, c’est ouvrir la porte au prosélytisme radical qui a fait tant de dégâts et semer tant de haine de nos prisons d’où sont issus les Merah, Coulibaly, Couachi, Memnouche et autres qui sévissent sur nos terres depuis plus de 3 ans, 11 ans si l’on remonte à Khaled Kelkal. A vrai dire, et c’est incompréhensible, le pouvoir socialiste tourne le dos aux pères fondateurs, non seulement de la République comme Jules Ferry, aux penseurs de la laïcité, Ferdinand Buisson (Prix Nobel), Paul Bert, mais aussi au rassembleur de la famille socialiste en France, Jean Jaurès qui affirmait le 2 août 1904 : « Démocratie et laïcité sont deux termes identiques » ; « la démocratie n’est autre chose que l’égalité des droits » ; « la démocratie fonde en dehors de tout système religieux toutes ses institutions, tout son droit politique et social, … »

  26. bernard gaignier dit :

    Là je dois dire que celle là je ne l’avais pas vu…et c’est étonnant que personne n’en ait parlé….

  27. Domi Sourzac dit :

    notre République donnant la légion d’honneur aux bourreaux, il est évident qu’il y aura aussi des salles de prières obligatoires dans les entreprises … Les accords passés sont loin de nos sphères, de nos « juridictions »

  28. La religion n’ apporte que des morts, mieux vaut croire en soi c’est plus porteur et moins destructeur !

  29. Kakou Lyn dit :

    Je trouve que vous ne comprenez pas du tout mon raisonnement ! Surtout qu’en France la 2eme religions est l’islam …

    • Daniel Moatti dit :

      ….La France est une vieille nation avec une très longue histoire. Elle est née avec le traité de Verdun en 843. Depuis, notre pays s’est structuré autour d’un concept centralisateur monarchique puis républicain, assimilant divers peuples, s’opposant aux monde byzantin de religion chrétienne orthodoxe et au monde musulman qui avait pénétré jusqu’à Poitiers. Ensuite, les guerres de religions entre catholiques et Cathares ou Albigeois du XIIe au XIVe siècle, puis entre catholiques et protestants qui ont duré de 1530 (Luther) à la révocation de l’édit de Nantes sous Louis XIV ont marqué le pays, la population et ses penseurs donnant naissance aux « Lumières » et à la laïcité. Tout sauf revenir à ces massacres (Saint Barthélémy), et pour les éviter, les laïcs ont repris la formule de Jésus « rendre à César ce qui lui appartient ». C’est-à-dire séparer l’Etat de la religion, confiner celle-ci dans l’espace privée et admettre que les lois civiles sont supérieures aux lois religieuses.
      Effectivement, la laïcité reste la spécificité de notre pays, en Europe et dans le monde. C’est un progrès qui a été admis, inscrit dans la Constitution. La remettre en cause au profit d’une religion particulière, nous pensons tous à l’islam, deuxième religion de France, c’est trahir les morts de Charlie et du Bataclan, tous comme nos soldats qui meurent sur les terres d’Afrique et du Moyen-Orient. Parce que finalement les catholiques, première religion de France, les bouddhistes, troisième religion de France, les chrétiens protestants et orthodoxes, les juifs, les témoins de Jéhova, et, aussi les agnostiques ainsi que les athées ne réclament pas le droit de prier, ne tuent pas ceux qui ne prient pas, ni ne pensent et ne vivent comme eux. La France côtoie l’Islam depuis longtemps, les Croisades, l’alliance avec l’empire Ottoman contre les Habsbourgs, l’Algérie… Mais l’islam en tant que religion sur le sol français n’existe que depuis 1926 (Grande mosquée de Paris et création de l’Hôpital franco/musulman « Avicenne » à Bobigny). Le problème, c’est que l’arrivée massive de travailleurs musulmans et de leurs familles n’a pas été pensée, ni accompagnée. Les responsables politiques ont cru qu’ils repartiraient et n’ont pas anticipé une implantation durable laissant des cités en déshérence aux mains des dealers où seul, l’islam pouvait représenter une force d’ordre. Seulement cet ordre va à l’encontre d’une société française qui, depuis 1881, pense que la religion ne doit pas intervenir dans l’espace public.
      Donc, la volonté d’apparaître voilée alors que la lutte des femmes pour l’égalité venait enfin d’aboutir, le fait d’égorger les animaux alors qu’en France de longues luttes avaient apporté une reconnaissance de la situation animale et la nécessité d’éviter la souffrance lors de leur mise à mort dans les abattoirs ont été vécu par la majorité de la population, si vous voulez, les autochtones, comme une terrible agression.
      Aujourd’hui, il existe une confrontation idéologique autour des rapports Etat/Islam. Ne pas l’admettre, c’est laisser le champ libre au fondamentalisme religieux, ne pas en parler, ni en débattre, prendre des décisions en catimini, c’est alimenter une peur bien réelle.

  30. Alain Magurno dit :

    Notre ministre des affaires étrangères n’a plus qu’à rallier les pays européens qui veulent introduire la condamnation du blasphème….Et après on s’étonne de la poussée des extrêmes.
    Depuis plus de 50 ans l’État failli à la République. Il est très difficile aujourd’hui de soutenir la politique du président Hollande.

  31. Marc Baldy dit :

    je n’ai pas lu l’article 6 et de toutes façons il n’est pas encore adopté

  32. il ffont en chier les patrons cette loi est terrible et tue la laicite de 1905

  33. Cela ne fait que confirmer la complicité objective du PS et de la CGT avec le communautarisme, dans les entreprises mais aussi dans les services techniques de certaines municipalités, . Mais quand on disait cela il y a 10 ans, on se faisait traiter de facho et de lepeniste. Or contrairement à ce que pensent certaines bonne âmes « de gauche » qui jouent à de faire peur avec le Front National (comme si celui-la avait les moyens de ses ambitions…. nationales, ce qui reste largement à prouver), ce qu’il faut craindre, c’est l’islamo-fascisme car celui-ci a, lui, en interne comme en externe, les moyens de ses ambitions. Cela a commencé par le terrorisme intellectuel (qui continue), puis le terrorisme criminel et on avance vers la guerre civile. En attendant, on donne la Légion d’honneur au hiérarche d’une dictature qui finance, peu ou prou, directement ou indirectement, le terrorisme, et à un frère gargotier, sans oublier de réformer – c’était urgent – l’orthographe.

  34. Mais la vie en entreprise devient de plus en plus difficile. La Gauche ne peut plus promettre de l’espoir ici bas. Peut-être la vie éternelle……

  35. Laurent Weppe dit :

    Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de convictions, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

    Ça, c’est l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, repris mot pour mot de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 Décembre 1948.

    ***

    La liberté de religion garantie par l’article 9 de la Convention implique la liberté de manifester sa religion, y compris sur le lieu de travail

    Ça, c’est la jurisprudence 48420/10 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme rendue le 15 janvier 2013 suite à l’affaire Nadia Eweida contre Royaume-Unis

    ***

    Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

    Ça, ça n’est pas l’article 6 de la loi El-Khomri, mais l’article L.1121-1 du code du travail, plusieurs fois confirmés par décisions de la cour de Cassation, que la loi El-Khomri reprend mot pour mot.

    ***

    l’employeur ne peut restreindre le droit de suivre une prescription religieuse ou de manifester ses convictions qu’au regard des impératifs imposés par la nature des fonctions exercées par les salariés visés

    Ça, c’est la délibération n°2008-32 du 3 mars 2008 de la HALDE (depuis intégrée à l’office du défenseur des droits)

    ***

    La laïcité N’Est Pas un concept idéologique que chacun est libre d’interpréter à sa guise: c’est une notion de droit, définie et encadrée par des lois, des traités et des jurisprudences, qui toutes pointent dans le sens de l’article 6 de la loi El-Khomri, ce qui est logique puisque ce dernier n’est qu’un copié-collé des précédents juridiques existants.
    (Et soit dit en passant, hurler à la loi scélérate sans même être allé en entrer les mots-clés dans le moteur de recherche de Légifrance, de la part d’un prof de droit: c’est très décevant)

    De fait, le gouvernement n’avait pas 36 solutions: il pouvait soit:

    Harmoniser sa loi avec les jurisprudences, traités déjà signés (et par conséquent juridiquement contraignants) par l’état français et autres règlements existant.
    Se la jouer à la Trump, déclarer « Nous somme exceptionnels! On est les meilleurs! C’est Nous qu’on a raison et les traités qu’on a signé on s’en branle on les enfreint et on emmerde le reste du monde » et faire face à l’inévitable et douloureux retour de flamme et sa cohorte de condamnation à répétition devant les cours de justice nationales, étrangères et internationales, doublé de la démonétisation de la valeur de la parole du gouvernement français (vous avez vu à quel point démonétiser leur parole a porté bonheur aux Grecs?)

  36. M. Weppe ne déçoit jamais ! Ainsi donc la laïcité n’est pas un « concept idéologique ». Rappelons qu’un concept est une représentation générale et abstraite de la réalité d’un objet, d’une situation ou d’un phénomène » et qu’un « idéologie » est un système prédéfini d’idées conceptualisées et non issu de la perception sensible. Donc un « concept idéologique » est une tautologie.
    « Une notion de droit encadrée par des lois » : la notion relève de la connaissance intuitive. La laïcité n’est pas intuitive, elle est idéologique en ce sens qu’elle définit la place de la religion – qui, elle, est intuitive ou du moins irrationnelle – par rapport à l’État.
    – L’Europe est bien pratique pour servir d’argument. On est donc content de savoir que M. Weppe adhère à l’économie de marché et à la soumission des individus à des principes de rentabilité et à un appareil normatif essentiellement mis en place par des technocrates et/ou des élus à la représentativité plus que contestable. Et au moment où l’Angleterre se tire, où d’ anciens pays de l’ex bloc communiste nous font des bras d’honneur (en attendant le salut nazi) et où l’Allemagne fait cavalier seul, l’Europe a de moins en moins de légitimité.
    – « l’employeur ne peut restreindre le droit de suivre une prescription religieuse ou de manifester ses convictions qu’au regard des impératifs imposés par la nature des fonctions exercées par les salariés visés (délibération n°2008-32 du 3 mars 2008 de la HALDE (depuis intégrée à l’office du défenseur des droits) »
    Je ne sais pas si M. Weppe a une grande expérience du monde du travail, mais sur le lieu de travail, on….travaille, ni plus, ni moins. Donc une pratique religieuse (ou festive) n’a rien à y faire car elle est contraire « aux impératifs imposés par la nature des fonctions exercées par les salariés visés « , et ce qu’elle soit individuelle ou collective. Le fait qu’une particularité soit religieuse ne lui donne pas une valeur en soi, et ce d’autant plus que cela ne concerne, en fait, que les religions monothéistes, ce qui est déjà, si l’on veut manier le paradoxe, discriminatoire. On accepte le voile et la prière sur le lieu de travail ? Alors pourquoi ne pas tolérer que les gens qui ont le culte du corps (et le nudisme et naturisme ont de nombreux adeptes ) viennent travailler à poil ou que l’on coupe son téléphone et s’enferme dans son bureau pour « méditer », ou qu’on exige la construction d’une aire d’atterrissage pour les extra-terrestres, etc etc… ?
    C’est avec ce genre d ‘interprétation tordue de la liberté que des universités américaines autorisent leurs étudiants à se balader armés (et y’a des profs qui acceptent de faire cours !)
    Et à propos, qu’est-ce que ce taré de Trump vient f…. là-dedans ?
    – « démonétiser la valeur (là-aussi, redondance) de la parole du gouvernement ? Sans blagues ! Vous avez vu les cotes de popularité ?
    Mais s’il s’agit de ne pas se laisser emm… par une bande d’illuminés moyenâgeux (instrumentalisés par les trafiquants et maffias de tous poils) qui avancent leurs pions partout où ils peuvent, avec la complicité pathétique de partis politiques et de syndicats clientélistes, et si la France est la seule au monde à le faire, et bien tant mieux. C’est précisément cela l’identité. « Et s’il n’en reste qu’un, nous serons celui-là ».

    • Laurent Weppe dit :

      C’est exact: la laïcité n’est pas un concept idéologique: c’est la loi, et la loi stipule déjà que si tu est un employeur privé qui s’est mis en tête de licencier ou de « discipliner » un de tes employés sous prétexte qu’il ou elle s’est ramené avec un crucifix en pendentif, un foulard, un turban, ou quelqu’autre signe religieux que ce soit, ou a décidé de mettre à profit sa pause déjeuner pour prier en suivant des rites qui ne te plaisent pas, tu as intérêt à prier très très Très fort que l’employé(e) en question ne soit pas du genre procédurier avec les moyens de se payer les services d’un avocat jusqu’aux plus hautes cours de justice: parce que si c’est le cas, et que tu te présente face aux juges avec rien d’autre que de la masturbation rhétoricienne à opposer aux précédents établis, tu vas te prendre une raclée juridique et on te ramassera à la serpillère (métaphoriquement).

      Quelque part c’est dommage que la France n’ai pas cette tradition Américaine, qui veut que régulièrement des imbéciles qui enfreignent les lois au non de leurs préjugés se présentent devant le juge sans avocat avec rien d’autre qu’un discours à la Dromard en s’imaginant qu’ils vont remporter leur procès par la seule force de leurs traits d’esprits comme c’est le cas dans les contes de fées Hollywoodiens.
      C’est toujours un plaisir de les voir se faire descendre en flamme par des magistrats qui le plus souvent se contentent de dire: « Voici la loi X, voici la jurisprudence Y, j’en ai strictement rien à battre du pourquoi du comment vous avez décidez de les enfreindre, vous êtes reconnus coupable« 

  37. A la fin de l’envoi, je touche !

  38. Anne-Marie Kounga dit :

    Punaise, on va où là ?

  39. La sénatrice PRG Françoise Laborde demande le retrait de l’article 6 . En cas de refus le groupe portera le débat devant le Parlement…

  40. Mais qu’est-ce qu’on se marre quand même avec cette « idéologie de la laïcité ». Et avec les petites leçons de « tautologie » ou les petites remarques sur la « redondance » tout autant. Il manquait plus que la note sur 20. Un discours bel et bien partial que ce post, Patrick. Le risque serait donc d’imposer du halal ou le refus de recevoir des ordres de la part d’une femme. Mais, voyons, quelle religion en particulier semble visée par cette indignation théâtrale ? Oui, ça me fait bien marrer cette hypocrisie quant aux enjeux de la laïcité. En j’en parle du reste dans mon dernier post. C’est marrant, personne ne s’émeut ici du ravalement de la cathédrale Notre-Dame financé par la ville de Nice. Ah, mais oui, cela relève du patrimoine bien sûr ! Où ai-je la tête… Le Forum Jorge François du Père Florini reçoit une fort généreuse enveloppe de Mr Estrosi ? Ah oui, mais il y a une mission sociale, Monsieur. On est dans le solidaire ! Notre magazine vient de recevoir un communiqué de presse du Conseil Départemental : Mr Ciotti a procédé ce matin, au port, à la bénédiction de la vedette SNSM Catherine Ségurane III. Ce communiqué émane de l’assistante d’un élu qui n’aime rien tant qu’à s’afficher en écharpe tricolore ! Patrick, le prosélytisme des Témoins de Jéhovah, présents tous les 300m depuis la Libé jusque sur le bas de l’avenue Jean Médecin ne t’émeut-il donc pas tout autant ? Je rappelle que c’est une véritable secte : sache que comme tu n’es pas Témoin de la Java, tu ne seras pas sauvé, Patrick, tu es un vilain pécheur. Eux sont des élus. Et je ne parle même pas des scientologues, toujours sur la même avenue, qui vous invitent à une petite séance de ciné gratuite sur la Dianétique. Oui, je pense comme Mr Weppe, il y a suffisamment de garde-fous inscris dans la loi pour éviter les débordements du religieux sur les autres libertés fondamentales mais aussi obligations du code du travail qui prévalent sur le reste. Le mec qui ne veut pas obéir à son supérieur ou qui prie au lieu de bosser, je ne me fais aucun souci pour qu’il dégage de la boîte assez vite. Haro sur l’islam, donc. Les Déclarations d’Utilité Publique qui empêchent la création de la mosquée En-nour ne trompent personne. A ce petit jeu de DUP, la liberté de culte est la grande perdante. L’islam est bel et bien la religion bouc-émissaire. CQFD. Entre les républicains bigots tout droit descendus de Saint Martin en Vésubie et les intégristes laïques (ce n’est pas un oxymore, Commandant. Repos) psalmodiant de la République à qui veut l’entendre, il y a vraiment de quoi se marrer, aucun doute. L’idéologie suinte de partout…

    • Laurent Weppe dit :

      Le risque serait donc d’imposer du halal ou le refus de recevoir des ordres de la part d’une femme

      En fait, quand je parlais de la jurisprudence plus haut, il se trouve qu’elle concerne également ces question, et contrairement à ce que certains semblent penser, elle est loin de toujours prendre le parti des religieux: comme le rappelle l’Observatoire de la Laïcité, dans les cas de « maçon [qui] refuse de mettre son casque de protection sur le chantier au motif que ses convictions religieuses lui interdisent de couper ses cheveux [..] machiniste [qui] refuse de tailler ou de protéger sa barbe au motif que ses convictions lui interdisent de raser sa barbe […] chimiste [qui] refuse d’ôter son foulard au motif que ses convictions religieuses lui interdisent de montrer ses cheveux […] salarié [qui] refuse la visite médicale au motif que sa religion lui interdit de se dévêtir devant une personne de sexe opposé » la Cour de Cassation a statué en faveur de l’employeur: là encore, il existe déjà de nombreux précédents juridiques qui établissent sans ambiguité que la liberté religieuse des uns s’arrête là où commence celle de leurs collègue et la bonne marche de l’entreprise.

      Ce que la jurisprudence interdit, c’est le « Heckler’s Veto« : un employeur ne peut museler le personnel issu de minorités religieuses sous prétexte que les racistes et les bigots d’en face, plus nombreux, ayant décrété que les minorités devraient rester invisible sinon ils iraient pourrir l’entreprise, la bonne marche de l’entreprise ne requiert pas que sa direction cède aux menaces plus ou moins voilées des salopards.

      Soit dit en passant, le cas Eweida contre Royaume-Uni que j’ai cité plus haut est un magnifique exemple d’incompétence crasse de la part de l’employeur:
      Eweida était une employée de British Airways, et selon plusieurs témoins, elle est également une chrétienne intégriste qui passait son temps à harceler ses collègues gays sur la « rédemption par Jésus Christ » qui les pouvait magiquement les transformer en hétéros monogames content d’avoir deux gosses et un pavillon de banlieue moche.

      Au lieu de la licencier pour son comportement vis à vis de ses collègues, la direction de British Airways décida de la virer pour le minuscule crucifix qu’elle portait autour du cou. Je veux bien croire qu’aujourd’hui encore l’homophobie sommeille juste sous la surface de la bonne société et que l’équivalent British de la Manif pour Tous aurait de toute manière fait d’Eweida une martyre de la cause, mais franchement, fallait vraiment être le dernier né des cons pour mettre « Porte un crucifix gros comme un ongle de pouce » sur la feuille de licenciement, surtout quand on peut mettre « Harcèle ses collègues homos à coup de Bible« : Eweida n’aura jamais gagné devant la CEDH si ce motif là avait été invoqué dès le début.

      ***

      Entre les républicains bigots tout droit descendus de Saint Martin en Vésubie et les intégristes laïques

      « L’intégrisme laïque« , ça n’existe pas, c’est une oxymore, au même titre que « L’extrémisme de la tolérance » ou que le « despotisme éclairé« . Ceux que l’on nomme « intégristes laïques » sont, au mieux, des tenants de l’athéisme d’état, qui s’approprient un terme qui ne les définie pas, au pire ceux qui cherchent à imposer une domination de fait les pratiques religieuses de la bourgeoisie blanche au dépend des pratiques religieuses des « classes dangereuses ». (d’où les élus de droite qui se pavanent aux célébrations religieuses et mettent des crèches dans les mairies)

      Les anglophones utilisent quelque-fois l’expression « Sectarian Supremacism » un terme à peu près intraduisible en français, mais qui grosso modo signifie « Ceux qui pensent que ceux qui pensent comme eux sont intrinsèquement supérieurs au reste de l’Humanité » et définie mieux ce type de personnage.

    • Pour Laurent Weppe : je maintiens la possibilité d’envisager et d’écrire « intégrisme laïque » comme il existe aujourd’hui un « libéralisme totalitaire » (Naomie Klein dans « Capitalisme et changement climatique » notamment. Beurk ! Un auteur bobo et bien-pensant sûrement !). Aucun oxymore là-dedans donc, sauf peut-être il y a 111 ans dans le premier cas, et il y a un demi-siècle dans le second. Il faut accepter la dimension créative de la langue, laquelle se calque sur l’évolution de nos sociétés. Or, en 2016, la république, et pas seulement en France, est tout sauf dans la tolérance…

  41. alaind dit :

    Il semblerait que la classe politique soit complètement déconnectée de la réalité du terrain qu’elle est sensée superviser, et on n’est pas très loin de la fameuse expression « … Qu’on leur donne de la brioche »!

    Perso, je pense que de toute façon les règles gravées dans le marbre du code du travail ne s’adressent qu’à une minorité privilégiée de travailleurs, ayant possibilité et surtout utilité d’adhérer à un syndicat. Des commerçants au secteur privé, en passant par le secteur BTP et la haute couture, les PME et autres structures de tailles modeste, il n’y a pas de pouvoir ni de volonté syndicale, simplement par ce qu’il n’y a pas d’intérêt a y adhérer.

    Licencié quatre fois dans ma carrière, dont trois fois de façon incorrecte, la règle est de ne pas faire de vagues et de se recaser dans les meilleurs délais. Et pour moi çà a fonctionné.

    Deux fois je suis allé aux Prud’hommes:
    – la première j’ai eu affaire à un gars qui m’a clairement dit que n’étais pas assez « prolo » pour attendre quelque chose d’un syndicat,
    – la deuxième fois, j’ai eu affaire à une incompétence critique de mon interlocuteur et de l’avocat, le dossier a du être clos pour clause de non concurrence, laquelle s’est avérée sans objet ultérieurement.

    Néanmoins, ce code du travail a au moins le mérite d’être un icône, un repère qui nécessite une certaine sauvegarde.

    Mais dans le cas de l’article 6 en question, en quoi va il débloquer une situation et faciliter le cadre de l’embauche?

    En gros, la reine se fait coiffer entre caviar et champagne et affirme : ils veulent du travail et de l’embauche? Qu’on leur donne la possibilité de prier…

  42. Emmanuel dit :

    C’est l’Halal hi !

  43. Stéphane je milite activement contre les sectes même si les scientologues ne sont pas vraiment responsables du Bataclan ! idem pour les abus cathos même si les intégristes de Saint Nicolas du C ne sont pas responsables de Charlie. Et de nombreux musulmans sont d’accord avec moi et partagent ce post sur l’article 6. Il ne faut pas être manichéen .En accusant ceux qui ( bien seuls) se battent contre l’intégrisme d’islamophobie on laisse entendre que intégrisme égal religion musulmane…

    • Laurent Weppe dit :

      même si les scientologues ne sont pas vraiment responsables du Bataclan

      Le clergé scientologue a pas mal de sang sur les mains et a laissé derrière lui un paquet de vie brisées.

      Et quoi qu’on pense de leurs discours, ni Dalil Boubakeur, ni Amar Lasfar, ni Tariq Ramadan ne sont allé couler le cadavre de leur femme dans du béton ni ont ouvert des camps de concentration spécifiquement destinés à briser les fidèles un peu trop récalcitrant. David Miscavige, par contre…

      ***

      les abus cathos même si les intégristes de Saint Nicolas du C ne sont pas responsables de Charlie

      L’intégrisme chrétien, dans ses manifestations les plus violentes (du type « l’Armée de Résistance du Seigneur » de Joseph Kony qui tue et kidnappe avec une ferveur qui ferait passer Boko Haram pour de petits amateurs: 100.000 morts et plus de deux millions de déplacés: le tout par une organisation de 400 personnes) semble épargner l’Europe (et encore, pas depuis si longtemps: les massacres de civils et les usines à viol construites pour la détente des miliciens Serbes de Bosnie: c’était il y a à peine 20 ans*), parce que ceux qui le finance se sont concentré sur les pays pauvres d’Afrique et d’Asie… Mais, outre les rébellions violentes, les mouvements intégristes plus « présentables » qui sont financés en sous-main par des pétrodollars texans ont quand même massacré par milliers femmes et enfants accusés de pratiquer la magie noire (et les morts sont peut-être les plus chanceux: il y a au moins 50.000 enfants gardés en otages par les Églises chrétiennes intégristes du Congo Kinshasa, livré à la cruauté et à la concupiscence « d’exorcistes » pervers).

      Et ne va pas t’imaginer que ça ne nous concerne pas: en 2014, la police Londonienne a identifié 27 cas d’enfants battus et violés par des exorcistes qui les accusaient d’être possédés par des esprits malins: Tous étaient issus de familles chrétiennes sous la couple d’églises intégristes, et Scotland Yard reconnaît qu’ils ne parviennent à arrêter que ceux que leurs voisins osent dénoncer ou dont les enfants parviennent à s’enfuir: la partie émergée d’un iceberg dont on ne connait pas la profondeur, et qui n’inspire pas de grandes marches où tout le monde scande « Je suis Kévani »

      .
      .

      * Et puis il y a l’Allemagne: on a beaucoup parlé des agressions sexuelles commises à Cologne (qui a choqué, Choqué vous dis-je! les Teutons alors que les agressions sexuelles les soirs de fête sont tellement habituelles dans cette vile que cela fait des décennie que l’argot local utilise le terme de « Föttchesföhler » (littéralement « tâte-les-culs« ) pour décrire les mecs beurrés qui agressent sexuellement les femmes: il a fallu attendre que pour la première fois dans l’histoire de la ville les agresseurs ne soient pas en majorité des jeunes blancs de bonne famille pour que la société Allemande se dise qu’il y avait un problème), mais on a beaucoup moins parlé des 1200 agressions, dont 100 incendies criminels commis contre les réfugiés rien qu’en 2015: les fils de bonnes familles chrétiennes ne sont pas si éloignés de ça de reprendre les mauvaises habitudes de leurs ancêtres.

    • Patrick, ce n’est pas parce que les dégâts psychologiques des scientologues et autre TDJ ne se voient pas qu’il faut les sous-estimer pour autant. Tu devrais te pencher un plus sur le sujet, car « militer activement » visiblement ne suffit pas. Je ne suis pas dans le manichéisme avec ce commentaire, je constate juste le manque de cohérence du discours, et pour cause l’intégrisme islamique a complètement déformé le jugement du plus grand nombre. Je ne suis pas surpris que tu luttes contre « l’intégrisme d’islamophobie » (il ne manquerait plus que ça !), mais de nombreux musulmans de ma connaissance ne partagent certainement pas ton avis sur cet article 6. En ville, le contrôle au faciès se porte très bien au nom de tes grandes valeurs laïques… Ne surtout pas cumuler « jeune » et « arabe » !!!

  44. Kakou Lyn Ah bon Tout le monde est libre de penser et de vivre comme il l’entend? Votre connaissance du monde me paraît un peu limitée : on peut être homosexuel au Nigéria? Poète contestataire en Chine? Femme au volant en Arabie Saoudite? Musicienne et chanteuse en Iran?

  45. Quand les témoins de Jéovah tireront à la Kala dans des lieux publics, quand ils enverront des centaines de gamines pour les violer et les mettre en esclavage, quand ils proclameront leur volonté de soumettre l’occident à leur foi, on pourra accepter ce type de discours anti-laïcité et prétendument humaniste qui prétend en plus « se marrer. » Demandez aux familles des victimes du bataclan qu’ils se marrent, demandez aux gamines enlevées par Boko-Haram si elles se marrent., demandez aux femmes afghanes dans le montagnes si elles se marrent.Où les femmes sont quotidiennement brimées, exploitées, traitées comme du bétail ? Où conditionne -t-on les enfants en ne leur enseignant que des versets, où interdit-on de penser différemment ? Personne ne nous oblige à écouter les âneries des scientologues, ni celles des TDJ.’ ( personnellement, on les interdirait que j’estimerais que c’est une mesure de salut public). Mais si on les tolère, c’est précisément parce qu’ils profitent de la tolérance dont bénéficient les intégristes.
    Mais non, la mode est à la tolérance des intolérants, à la sidération devant l' »autre » précisément parce qu’il est « autre ». C’est pas du racisme ça ? Et je ne sais pas où a travaillé Mr Robinson, mais ça ne se passe pas comme ça, du moins en France. Si tous les glandeurs, planqués, emplois fictifs, et tire-au-flanc étaient virés, on pourrait fermer le Pôle Emploi.
    Et demandez aux profs ce qui se passe simplement – ici et maintenant – quand on relate des faits historiques (tiens, par ex., la Reconquista en Espagne) l Et en quoi les largesses de l’Etat ou d’une municipalité envers l’église catholique exonèrent -elles les intégristes de leurs crimes et les sectes de leur débilité ? Il y a aussi une bigoterie de la gauche libertaire façon Daniel Mermet qui a conditionné toute une génération, de la bien-pensance, de l’humanisme sélectif (on s’occupe des Palestiniens mais les Coréens du Nord, les Kurdes, les Afghanes ou les Haïtiens peuvent crever), tout un terrorisme intellectuel de cette bobosphère qui n’est pas sans rappeler celui que faisait régner les compagnons de route du PCF dans les années 1950-60, avec le même aveuglement, la même complaisance devant les crimes du stalinisme ou du maoïsme.
    Je psalmodie, et bien d’autres aussi, et qu’ils en profitent car ils seront les premières victimes de leurs chers protégés, tout comme les musulmans ou les Arabes laïques (ou chrétiens) – et oui, ça existe – sont les premières victimes des intégristes.
    (et j’ajoute que l’utilisation du mot « suinte » est révélatrice d’une certaine pensée très en vogue à une certaine époque dans une certaine presse).
    Bon, je vais regarder le match France/Angleterre masculin, comme j’ai regardé le match féminin, pendant que les femmes ont encore droit de faire du sport.

    • C’est bien votre nom de code de Commandant, ça vous va comme un gant. Pas grand chose à répondre à ce tissu d’âneries d’une extrême densité. J’adore le passage sur les glandeurs et autres tire-au-flanc. Continuez à mépriser le bobo, c’est de bon ton, autant que d’éreinter la gauche de la gauche comme vient de le faire Patrick dans un post. Plus dure sera la chute… Mais sinon, dans bobo, il y a « Bourgeois » puisque vous aimez jouer au petit professeur-je-sais-tout (mais à côté de la plaque). Perso, je suis un pur produit « middle class », et même petit-fils de prolo côte maternel. Je travaille, Mr Dromard, certainement beaucoup plus que vous et vos minables occupations de petites « saillies », confortablement installé derrière votre ordinateur. Je vous laisse à vos indignations orientées. A ce grand courage qui force le respect de tous ici. Oui, je maintiens : les commandants de votre espèce et leurs discours réacs me font bien marrer. Ça ne suinte pas que l’idéologie avec vous. Et c’est bien sinon d’allez regarder des matches. Dormez, braves gens…

  46. Eric Hintermann dit :

    Merci à Patrick Mottard et plein soutien à la suppression de l’article 6 qui porte atteinte à la laïcité et va développer le communautarisme
    dans le travail.

  47. Je constate que certains continuent à pratiquer la théorique – façon cour de récré – du « eux aussi », à citer des exemples aux Royaume-Uni et aux États-Unis. En quoi cela nous concerne-t-il ? Par contre, ils ne répondent pas sur ce qui se passe en France, sur les atrocités commises au nom de l’Islam (je ne dis pas par « les » musulmans qui en ont souvent les premières victimes).
    « 27 enfants battus et violés par des exorcistes « chrétiens ». Il y en a bien plus chez nous par toutes sortes de gens.
    Qu’ont fait les gouvernements de toutes tendances contre les sectes ? Quid de la dérive de l’observatoire dirigé par Bianco ?
    Dire que Boubakeur, Ramadan n’ont pas de sang sur les mains n’est pas un argument. Je ne fais pas d’amalgame entre les personnes, mais à ce compte-là, Hitler, Pétain, Laval, n’ont jamais tué personne de leurs mains.(Staline, c’est moins sûr).
    Quid du lien entre les Daesh et les trafiquants, notamment dans la bande sud-saharienne, entre la Turquie et les zones de combat, les mouvements migratoires massifs, etc…
    Bon, j’arrêterai là et ne répondrai. La c…… ( y compris sans doute la mienne mais au moins, j’en suis conscient) me fatigue….

    • Laurent Weppe dit :

      Je constate que certains continuent à pratiquer la théorique

       »

      La jurisprudence ça n’est pas de la « théorique »: la jurisprudence, c’est la magistrature, qui a un plus gros bâton que le justiciable, qui dit « Par le passé, j’ai cogné ceux qui faisaient X et épargné ceux qui faisaient Y, et je vais donc continuer à faire pareil« .

      « Faire pareil » dans le cas présent signifie que l’article 6 de la loi El Khomri a déjà force de loi au vu d’une multitude de décisions de justice qui vont toutes dans le même sens (qui n’est pas pro-communautariste puisque ladite magistrature a déjà employée sont gros bâton contre les employés qui abusaient de leurs droits à la pratique religieuse et sera donc très inclinée à continuer.. du moment que les employeurs se rappellent de bien marquer le prosélytisme et non le port de signes distinctifs dans leur courrier de licenciement): quand bien même la loi échouait à être adoptée (et elle n’échouera pas: Valls ressortira le 49-3 comme il aime tant le faire si les négociations avec les parlementaires s’éternisent, mais passons), l’article 6 sera quand même appliqué, et comme ceux qui s’en iront dire que « Tout ça c’est de la théorique et des conneries » n’ont pas de bâton aussi gros que les juges qui leur feront face, et bien… c’est chiant l’état de droit, hein? On peut pas faire ce qu’on veut même quand on est convaincu d’avoir raison.

      ***

      à citer des exemples aux Royaume-Uni et aux États-Unis. En quoi cela nous concerne-t-il ?

      Les attentats de 2005 à Londres ça ne nous concerne pas? Les attentats de Madrid de 2004 (qui firent plus de morts que le Bataclan et Charlie réunis sans que l’Espagne n’éprouve le besoin de réécrire sa constitution, soit dit en passant) non plus?

      Si?
      C’est quand même marrant ça: peut importe le lieu ou la date, quand un crime est commis par un Musulman au nom du Coran, c’est un élément pertinent qui justifie toute politique et toute dérive autoritaire (du moment qu’elle ne cible que les « bonnes » personnes, pas vrai?): on verra les mêmes « citoyens très inquiets » dire « Madrid et Londres étaient des avertissements, on auraient du prendre les mesures qui s’imposent! » (Soit dit en passant, la France a pris des mesure: elle à démantibulé ses services de renseignements à coup de refonte des services et sur-investi dans le matériel informatique sans prendre en charge le volet humain: résultat des courses, on s’est retrouvé avec un système à la Person of Interest: des super-ordinateurs ultra-performants qui passent le net et la téléphonie au crible et trois péquenauds derrière censés déjouer tous les attentats que leur ordinateur magique prédit: résultat des courses: Charlie et Bataclan)

      Mais quand des crimes sont commis par des Chrétiens brandissant leur Bible, nan, là ça compte pas, ça se passe au delà de la manche et des Pyrénées, circulez y a rien à voir, ça n’interpelle en rien et ne saurait être un indicateur des actes ou des intentions des chrétiens intégristes présents sur notre sol.

      Et puis franchement, dire qu’on s’en cogne quand je mentionne des viols commis par des prêtres tarés en plein scandale Barbarin: ça serait hilarant si ça n’était ignoble: helloooooooooo? des Chrétiens pervers qui agissent en toute impunité et bousillent des existences, avec la complicité effective de leur épiscopat, y en a des tas en France, et comme au Royaume-Unis, on a touché qu’à la pointe de l’iceberg.

      ***

      Et soit-dit en passant, j’ai vécu dans le quartier du Bataclan: ce sont mes voisins qui se sont fait massacrer, et je sais que la majorité des survivants sont hostiles à l’idée d’aller pourrir la vie à des gens sur leur lieu de travail sous prétexte qu’ils ont reçu au catéchisme le même bouquin que les tueurs du 13 novembre.

      Alors oui, certains d’entre eux se marrent: ils rient jaune, pour ne pas grincer des dents et ne pas hurler de colère quand on leur dit que c’est pour les venger que telle ou telle politique à la con a été proposée et que s’ils sont pas d’accords, c’est qu’ils sont atteints du syndrome de Stockholm, ou sont des cons, ou des lâches, ou motivés par « la haine de soi ».

  48. Robert Petit dit :

    Cet article doit être modifié par l’Assemblée on voit mal que des salariés aient un comportement religieux au travail

  49. Et la jurisprudence  » Baby loup » elle va dans le sens de l’article 6 ?

    • Moatti Daniel dit :

      La jurisprudence de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation de 2014 donne raison à l’employeur et tort à l’employée qui portait le voile dans une crèche privée (association d’un collectif de femmes fondée en 1991). Cependant, l’affaire a duré si longtemps, et la décision est arrivée si tardivement, que la directrice et les autres femmes de la crèche ayant subi de telles pressions de la part des islamistes radicaux ont pris la décision de fermer les portes de l’établissement avant la fin du marathon judiciaire -9 décembre 2008 au 25 juin 2014.
      En gros – en 2009 le conseil des prud’hommes donne tort à l’employée ;
      – en 2010 la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) estime que la salariée est victime de discrimination ;
      – toujours en 2010, les prud’hommes donnent toujours raison à l’employeur avec le soutien de la Présidente de la Halde (changement de position de cette instance) ;
      – En octobre 2011, la Cour d’appel de Versailles confirme le jugement des Prud’hommes ;
      – En mars 2013, la chambre sociale de la Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’appel de Versailles ;
      – En novembre 2013, la Cour d’appel de Paris s’oppose à la chambre sociale de la Cour de Cassation et maintient la condamnation de l’employée ;
      – Enfin, en juin 2014, l’assemblée plénière de la Cour de Cassation prend un arrêt définitif donnant raison à la directrice et condamnant la salariée.
      Cette affaire, comme celle du voile islamiste à l’école en 1989, a donné lieu à un terrible affrontement idéologique entre la gauche laïque et la gauche anti-laïque qui estime que le nouveau prolétariat en France étant musulman, ce dernier devait être soutenu dans sa démarche religieuse. Les enjeux de l’article 6 du titre 1, de la section 1 de la loi El Khomri apparaissent comme un nouvel épisode de ce combat idéologique tant fratricide qu’impitoyable. Rappelons aux partisans d’une laïcité évanescente que le recul et l’abandon n’évitent nullement la violence. C’est ce que disait Jaurès en 1904 au Parlement et que rappelait Jean Zay ministre de l’éducation (Front populaire) dans la circulaire de 15 mai 1937. Il n’existe pas de laïcité ouverte ou fermée. La laïcité est un principe fondateur de la République permettant aux Français des diverses religions coexistant sur notre sol ainsi qu’aux athées et aux agnostiques de vivre en bonne harmonie sans que les uns imposent leurs lois aux autres.

    • Laurent Weppe dit :

      Il n’y a pas de jurisprudence Baby-Loup.

      Passons vite sur le fait que la décision de la Cour de Cassation est basée sur un tour de passe-passe rhétorique (« La cour d’appel a, […] apprécié de manière concrète les conditions de fonctionnement de l’association« ) qui sera cassé par la CEDH au nom du précédent Eweida si Fatima Afif saisi cette cour comme elle en a annoncée en avoir l’intention, il se trouve que la Cour de Cassation elle-même a admis que sa décision ne saurait avoir de porté universelle: « Il n’en résulte pas pour autant que le principe de laïcité, entendu au sens de l’article 1er de la Constitution, est applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public.« .

      Traduction pour ceux qui n’ont pas pigé le sens de la décision de la Cour: « Les politiques nous font chier depuis quatre ans à vouloir clouer au pilori une nana voilée au nom d’un principe de laïcité dont au fond ils n’ont rien à foutre, on en a marre, on la sacrifie aux dieux aux notables, mais on refuse que cette décision là serve de justificatif pour une épidémie de licenciement de femmes voilées par des patrons racistes qui n’attendent que ça« 

  50. PREMIER degrés , appel et la pleinière de la Cassation…des juges aux ordres des patrons racistes ? seule la chambre « sociale » ( les juristes adorent lui mettre des guillemets) défendrait la bonne cause ! les juristes vont rigoler !!! mais peu importe en France pays de tradition romano-germanique c’est le législateur qui fait la loi pas le juge .Exemple: la jp sur les signes religieux à l’école ne plaisait pas au législateur il a fait une loi ( qui soit dit en passant à réglé le problème…)

  51. Daniel Moatti dit :

    Daniel Moatti
    Je n’ai pas dit que l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation avait évoqué le principe de laïcité dans son arrêt de 2014. Mais elle a reconnu la validité du licenciement pour port du voile. De plus une crèche, même privée est un service public puisque la crèche de Baby-Loup acceptait des enfants de toutes origines. quant à la CEDH, elle a validé le renvoi d’une étudiante voilée d’une Université turque (cela se passait avant Erdogan, chantre de la tolérance, en particulier envers les 18 millions d’Halévy de son pays -musulmans de tendance chite- et les quelques millions de Kurdes.)
    Pour aller plus loin, il suffit de comparer les anciennes photographies des universités du Caire ou de Téhéran en 1970 et d’aujourd’hui. Sur les anciennes de plus de 40 ans, aucune de ces jeunes étudiantes n’est voilée, aujourd’hui, elles le sont presque toutes y compris les coptes ! Ce n’est pas que ces jeunes femmes cultivées aient été frappées par le Saint-Esprit, mais parce que l’imprégnation religieuse a pris une forme inquisitoriale.
    Aujourd’hui des religieux se réclamant de l’islam radical s’arrogent le droit de tuer ceux qui ne prient pas ou ne pensent pas comme eux, y compris chez nous ! Le voile n’est pas anodin, la prière sur le lieu de travail non plus. Voici des armes idéologiques d’une redoutable efficacité. Ne pas vouloir le voir, c’est refuser de défendre la tolérance acquise dans notre société après de longs siècles de luttes et de massacres.
    Actuellement, toute une frange de l’intelligentsia française reprend les comportements de ceux qui avaient accompagnés le Parti Communiste Soviétique dans toutes les dérives du Stalinisme le plus violent et le plus assassin ou ceux, qui comme Chamberlain, voyaient en Hitler un gentleman farmer qui voulait le bien du peuple allemand en Europe.
    Ceci étant notre société libérale/libertaire dérive aussi en laissant la place au libéralisme financier forcené et en n’offrant plus à sa jeunesse un idéal autre que le productivisme et la consommation effrénée.
    Et pour aller au bout de mon raisonnement, je ne suis pas un laïcard, j’ai foi en un humanisme chrétien, social et tolérant. Ceci ne m’empêche pas d’être vigilant et de refuser des atteintes répétées au principe de laïcité qui reste le meilleur système de cohabitation entre les adeptes de divers religions, entre ceux qui croient et ceux qui ne croient pas ou ceux qui ne savent pas.

  52. Encore une fois, (pour toutes, parce que l’en ai marre de lire des conneries issues d’une espèce de ratatouille wikipédienne), opposer les crimes des uns aux crimes des autres relève de la cour de récré. Et en ce qui concerne l’indignation sélective, j’ai largement expliqué ce que j’en pense. J’attend encore les manifs contre les exactions de Boko haram, du pseudo État islamique, des massacres dont sont victimes chaque jour les Kurdes, etc…, etc… à la mesure de celles pour les Palestiniens.
    Pourquoi n’entend-t-on pas les grandes gueules habituelles, donneurs de leçon, les Bedos, Debouzze, la bande des Inrocks, de Libé et Cie ?
    J’attends que l’on s’indigne, autrement que du bout des lèvres, de la Légion d’honneur donnée, pour des « raisons diplomatiques », au représentant d’un pays qui a donné des milliards de dollars au salafisme et dans lequel les femmes sont discriminées.
    Pour M. Weppe, tout est dans tout, comme pour les adeptes de la théorie du complot. Et on va chercher Trump, puis Barbarin, comme si la grave question de l’attitude de l’église envers la pédophilie excusait le fait massif que dans certains pays, tous musulmans (Ben oui), on marie de force des gamines de 10 ans avec des hommes adultes ! D’un côté on a des pervers, de l’autre on a une culture. D’un côté la loi peut punir, de l’autre elle protège. Le relativisme, c’est le degré zéro de la morale.

    « ils sont atteints du syndrome de Stockholm, ou sont des cons, ou des lâches, ou motivés par « la haine de soi ».
    Tout à fait ça mais je remplace les « ou » par « et ».

  53. Sylvie dit :

    Merci Commandant pour ce bon sens intelligent !

  54. Attentant à l’aéroport de Bruxelles : je parie à M Weppe que c’est encore un coup de prêtres intégristes pédophiles américains financés par Donald Trump !

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