Macron = régime présidentiel : non !

constitutionJ’avais prévenu mes étudiants de se tenir en alerte car en ces temps d’élections nationales on allait entendre beaucoup de bêtises concernant la Constitution et les institutions dans les médias et sur les réseaux sociaux. Je ne me suis pas trompé.

Ainsi, après la victoire de Macron aux législatives, un certain nombre de commentateurs (par exemple une « spécialiste » brune de BFM dont j’ai oublié le nom) ont affirmé de façon péremptoire que désormais la France avait un régime présidentiel au prétexte que le Président avait tous les pouvoirs avec un Parlement à sa botte. Rien n’est plus faux.

Notons d’abord que la situation où se trouve le nouveau Président n’est pas une première. C’est même le règle sous la Ve République en dehors des périodes de cohabitation (86-88, 93-95, 97-02) ou de majorité relative (88-93). Mais surtout, cette concentration des pouvoirs aux mains du Président ne fait pas de notre système un régime présidentiel. Ce dernier, comme aux USA, le modèle en la matière, n’organise pas la suprématie du Président (qui n’est maître que de l’exécutif) mais une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. En clair, le Président ne peut pas agir sur le Congrès (à part un hypothétique véto) et celui-ci ne peut pas renverser le Président hors procédure pénale.

Du coup, le régime présidentiel fait du Président américain un colosse aux pieds d’argile quand le congrès lui est hostile (pauvre Obama !) mais aussi quand celui-ci est dirigé par ses « amis » (Trump est en train de le découvrir). Regardez la remarquable série The west wing (et pas les âneries comme House of cards ou Scandal) et vous comprendrez à quel point le Président US est dans la négociation permanente avec son législatif.

Rien de tel en France. Emmanuel Macron aura institutionnellement les mains libres avec un Parlement croupion et un Premier Ministre qui lui doit tout. Les seuls contre-pouvoirs seront le pâle Sénat sans réels pouvoirs et un Conseil Constitutionnel qui devra encore prendre de l’épaisseur pour être véritablement efficace. Nous serons donc dans ce que les juristes appellent un peu péjorativement une forme de présidentialisme. C’est le terme qu’on employait pour qualifier les régimes autoritaires d’Amérique latine dans les années 70-80 (un président maître de l’exécutif comme dans un régime présidentiel mais qui a en plus la possibilité de plier le législatif à ses exigences).

Heureusement la France n’est pas l’Argentine de Videla ou le Chili de Pinochet. Il existe dans notre beau pays une opinion publique, des médias, des corps intermédiaires, des collectivités locales, une tradition démocratique… mais aussi et surtout un président élu qui est un démocrate et un républicain. Mais n’en doutons pas, il sera, comme ses prédécesseurs, le chef d’Etat qui aura le plus de pouvoirs au sein des démocraties. C’est la logique de ce régime qui n’est ni un régime parlementaire… ni un régime présidentiel.

Nice Matin 2017-07-09

Nice-Matin, 09/07/2017

Publicités

A propos Patrick Mottard

Conseiller général du 5e canton de Nice dans les Alpes-Maritimes depuis 1998. Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Parti Radical de Gauche
Cet article, publié dans politique nationale, est tagué , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

18 commentaires pour Macron = régime présidentiel : non !

  1. commandantdromard dit :

    Tout à fait, et tu as eu raison de préciser que, sans nier bien sût l’importance des institutions, la personnalité des dirigeants (Président, Premier ministre, membres du gouvernement, etc) entre en ligne de compte, au-delà des textes. À la lire, la constitution de l’Union soviétique sous Staline était un chef d’œuvre de démocratie…..

  2. Chris06 dit :

    Énormément d’inexactitudes ou de biais dans cet article, qui me semble partir de ce qu’il veut démontrer, plutôt que des lois de notre République.
    Tout d’abord, il n’y a pas, en France, de symétrie ou d’équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif : le Président peut dissoudre l’Assemblée, plusieurs présidents ont utilisé la procédure de dissolution, tandis que l’assemblée ne peut pas démettre le président, ce qui est possible aux États-Unis avec la procédure d’impeachment.
    Deuxième point, depuis que le quinquennat a été adopté, les élections législatives sont presque synchrones des présidentielles, avec un mois de décalage qui permet au nouveau président de mettre en place sa propagande et d’avoir des députés bien à sa main.
    Troisièmement le président à travers son premier ministre dispose du 49-3 pour faire taire d’éventuels frondeurs : le dernier quinquennat en a largement fait usage.
    Quatrièmement le président peut utiliser les ordonnances pour se passer temporairement de débats parlementaires.
    Enfin la comparaison avec les États-Unis n’est pas très pertinente car la chambre des Représentants est renouvelée aux États-Unis à mi-mandat -au bout de deux ans- et surtout car la chambre n’y est pas toujours de la même couleur que le président.
    En conclusion, il.me semble qu’il faut regarder les choses en face et que nous sommes bien en France dans un régime présidentiel.
    Les qualités supposées ou réelles de notre président n’y changent rien. Ce n’est pas une question de personne, mais de système de gouvernance. D’ailleurs M. Hollande avait été élu sur une promesse d’introduire une dose de proportionnelle dans les élections législatives, promesse qu’il s’est bien sûr empressé de ne pas mettre en oeuvre. Si un jour une simili Mme Le pen est élue présidente, on verra bien alors toutes les limites de la gouvernance en notre douce France…

  3. Daniel Moatti dit :

    Cher Patrick,
    Tu as raison. Personnellement je désignerai notre régime comme une monarchie républicaine sans succession familiale… L’ennui, c’est que l’on retrouve ce système stratifié aux niveaux des exécutifs régionaux et municipaux/métropolitains, celui des départements ayant été amoindri.
    Les contre-pouvoirs n’ont guère de prise sur ce système sauf sur les marges.
    A vrai dire la Constitution de 1958 était équilibrée. La modification de 1962 a renforcé le pouvoir présidentiel, mais le véritable déséquilibre a été introduit par le quinquennat et sa conséquence logique, la concomitance des votes entre les élections présidentielles et les élections législatives.
    Aujourd’hui le fossé entre le pays légal et le pays réel n’a jamais été aussi profond. Les taux d’abstention dépassent les 50%, sans compter les bulletins blancs. Il faut croire que le peuple français, si politique, n’y croit plus et à l’impression d’être sacrifié à la logique d’une économie concurrentielle complètement irrationnelle.
    amicalement
    Daniel Moatti

  4. Cosmos dit :

    « Il existe dans notre beau pays une opinion publique, des médias, des corps intermédiaires, des collectivités locales, une tradition démocratique… »

    Pour la plupart d’entre eux, les médias ne font pas leur travail convenablement. Durant la campagne des élections législatives, aucun débat national n’a été organisé. Seules les stations locales de France 3 ont organisé des débats pour quelques circonscriptions. Ce qui a fait de ces élections des élections locales alors qu’il s’agit d’élections nationales. Cela n’a semblé émouvoir personne.
    Le parti pris de certains présentateurs et de certains éditocrates est à vous donner la nausée : tous sont oscillent entre le centre-gauche et le centre-droit. Il n’y a pas de contre-pouvoir médiatique car il n’y a presque pas de pluralité. Les médias se nourrissent de polémiques vaines, de querelles montées de toutes pièces par de vils personnages, mais n’est en aucun cas un aiguillon démocratique.
    Le service public télévisuel a cru bon de supprimer deux émissions qui contribuaient à la bonne santé de notre démocratie : Ce soir (ou jamais !), et Médias, le magazine. C’est une honte absolue. Heureusement qu’il reste des sites comme @rrêt sur images et Acrimed. On se rapproche, je le crains, de certaines situations qu’imaginaient certains romans d’anticipation.

    • Chris06 dit :

      +1
      En peu de temps les medias, sauf quelques rares exceptions, sont devenus des clones qui diffusent les mêmes messages dans des articles qui ne semblent que de très légères réécritures.
      L’exemple le plus frappant est le quotidien Libération : dans les années 70-80, il soutenait quasiment les Brigades rouges, on pourrait le croire sur une ligne Insoumise. Et non, aujourd’hui, comme les autres, il soutient la brigade rose…de Macron!

  5. Christ06 vous confondez tout simplement la responsabilité politique et la responsabilité pénale

  6. pour le reste de la démonstration il me semble que vous ne savez pas lire… ou trop vite ! relisez mon billet sans a priori !

  7. Cosmos il ne faut pas pousser pépé dans les orties. La France, même si elle n’a pas la chance d’être gouvernée par ce grand démocrate de Mélanchon, n’est pas une dictature..

    • Cosmos dit :

      Je ne vois pas ce que vient faire M. Mélenchon (avec un « e ») dans mon intervention. Je n’ai pas caché mon soutien à la France Insoumise sur ce blog, mais mes interventions pourraient être lues sans les lunettes partisanes dont vous affublez votre nez. 😀
      Il est évident que la France n’est pas une dictature. Mais cette forme insidieuse de bien-pensance qui s’insinue dans nombre de médias devrait en alerter plus d’un. N’avez-vous pas été choqué par l’absence de débat national durant les législatives ?

  8. cela dit Christ06 et Cosmos j’aime bien vos inters mais qui aime bien…

  9. bernard gaignier dit :

    C’est vrai Chris06et Cosmos pour atteindre Cuba et le Venezuela la France a beaucoup de progrès à faire mais grâce à la France insoumise.;.on finira peut être par y arriver….

    • Cosmos dit :

      Vos propos outranciers vous disqualifient totalement. Au lieu de répondre sur le fond, vous cédez à de viles attaques dont certains médias se sont fait les propagateurs. Tant mieux pour vous si le paysage médiatique vous convient. Continuez à dormir.

    • Chris06 dit :

      +1
      d’une part je trouve le blog très intéressant, d’autre part le fait que je sois absolument pas partisan de Melenchon ni des régimes plus ou moins communistes ne m’empêche pas d’adhérer à certaines des remarques de Cosmos, et notamment à sa remarque sur les medias. Ayant suivi la campagne US Hillary-Donald, j’observe que la prise de parti de la presse pour la ligne officielle n’est pas que française. Aux États-Unis, toute la presse a exprimé de manière incroyablement partisane son soutie à Hillary et c’était tellement criant que ça a peut-être aidé à l’élection de Donald !
      Je ne dis pas que nous sommes en dictature, mais j’ai le sentiment que nous avons franchi une étape et que nous sommes maintenant en «démocratie guidée» où la presse d’opinion a laissé la place à une presse de «story telling partisan», leur positionnement étant bien évidemment lié à leur propriétaire.
      Cela m’a semblé une évidence dans les dernières campagnes et je suis même étonné que d’aucuns ne l’aient pas observé dans…

  10. Patrick Mottard dit :

    Chris06 et Cosmos j’aime bien nos engueulades et à mon avis ce n’est pas fini…

    • Bernard Gaignier dit :

      Merci à cosmos de m’autoriser à continuer de dormir. Par ailleurs auprès de qui suis je disqualifié…. de lui??? Je m’en remettrai. Je rajouterai que pour moi tout expliquer par la faute des médias est une constante éternelle des perdants et particulièrement l’extrême gauche. De Marchais à Mélenchon il y a une vraie constantes à attaquer les médias Mais ils ne sont pas les seuls à tomber dans ce travers. C’est tellement plus facile de rejeter la responsabilité sur les autres .

    • Chris06 dit :

      Francoise Fressoz analyse aujourd’hui dans Le Monde la «marche consulaire» de Macron, qu’elle compare à Bonaparte, le nouveau régime étant qualifié de «bonapartisme social-libéral». J’abonde dans le sens de cette analyse. Je ne pense pas que ce soit uniquement l’effet des medias mais les médias viennent encore renforcer ce régime sans aucun contre-pouvoir. Pour moi, c’est plutôt l’effet «carte blanche de la dernière chance». Après deux quinquennats complètement ratés, les Français ont confié les pleins pouvoirs à l’empereur Macron-Bonaparte. Finalement cette analyse du Monde me conforte dans mon opinion de «régime présidentiel», voire de régime présidentiel un brin consulaire! Par chance, l’empereur n’ayant pas de descendants, on devrait échapper à une dynastie!

  11. Patrick Mottard dit :

    Franchement il y a une petite incompréhension d’autant plus navrante qu’elle ne change rien sur le fond … le régime que vous attribuez à la République macronienne c’est ce qu’on nomme du « présidentialisme » (et le terme bonapartisme peut le compléter utilement )… Le régime présidentiel, lui, offre des garanties et en France ce serait plûtot un progrès !

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s