Un petit pas vers l’Europe sociale

A l’initiative de la France, l’accord européen sur les travailleurs détachés est un petit pas vers l »Europe sociale. Contre le dumping social, il inscrit dans les textes qu’à travail égal il faut un salaire égal. Désormais, la durée du détachement ne sera plus que de 12 mois maximum (aucune limite actuelle, la Commission demandait 24 mois).

Le succès de l’initiative française est d’autant plus remarquable qu’elle n’a pas provoqué la rupture redoutée Est-Ouest. Si la Pologne, la Hongrie (les deux n’ont pas des gouvernements très sympathiques !), la Lettonie et la Lituanie ont voté contre, si la Croatie s’est abstenue, nous pouvons noter que la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie, la Roumanie, l’Estonie et la Slovénie ont voté pour.

Il faut bien sûr relativiser la portée de l’événement :
– le travail détaché ne représente que 0,4 en équivalent-plein de l’emploi salarié dans l’Union et la moitié des détachés proviennent de pays riches comme la France et l’Allemagne ;
– la plupart des missions ne dépassent pas… 4 mois.

Ensuite l’accord tel qu’il est signé a des limites :
– la directive ne sera applicable que dans 4 ans ;
– elle ne concerne pas le domaine très important des transports.

Mais tel qu’il est cet accord peut légitimement être présenté par le président Macron comme un symbole de l’Europe qui protège.

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A propos Patrick Mottard

Conseiller général du 5e canton de Nice dans les Alpes-Maritimes depuis 1998. Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Parti Radical de Gauche
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3 commentaires pour Un petit pas vers l’Europe sociale

  1. Ewelina Ludmila dit :

    . …quant au « gouvernement polonais pas très sympathique » …. je dirai clairement que la violation répétée des normes juridiques par celui-ci met la démocratie de mon pays en danger !

  2. Cosmos dit :

    « comme un symbole de l’Europe qui protège. »

    Quelle blague !

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