Constitution : une réformette !

Ce qui est présenté avec emphase comme une réforme constitutionnelle est au mieux une réformette (et au pire un non-événement).

Diminuer de 30 % le nombre des parlementaires ne mange pas de pain mais il faut bien le dire relève de la pure démagogie. Et réduire de moitié le Conseil économique et social est une demi- mesure : il faut supprimer totalement ce fromage de la République ce qui d’ailleurs permettrait d’économiser bien plus que les 30 %de parlementaires.

Les 15 % de proportionnelle ne changeront rien si ce n’est de permettre aux grands partis de faire élire leurs apparatchiks les plus impopulaires. La limitation des mandats dans le temps est quant à elle une aimable plaisanterie car on peut faire confiance à nos notables (en particulier dans le 06) pour jouer à saute-mouton d’un mandat à l’autre.

Et pour ce qui est de la mention de la spécificité corse, elle est purement platonique et va faire l’unanimité contre elle. Trop pour les Républicain jacobins, pas assez pour les Nationalistes corses.

Donc en résumé beaucoup de bruit pour rien.

Pourtant, la Ve République, qui organise la plus grande concentration du pouvoir du monde occidental dans les mains d’un seul homme (et la paralysie au sommet de l’Etat en cas de cohabitation), aurait bien besoin d’un réforme de fond. Mais là on rejoint le paradoxe français : cette réforme (la mythique et improbable VIe République …) passe par une diminution drastique des pouvoirs du Président. Mais le seul qui peut prendre l’initiative de cette révision est… le Président. Autant lui demander de se couper les ailes. Aussi, à chaque début de quinquennat, la France rejoue le sketch de la réformette constitutionnelle.

Cela dit, l’honnêteté intellectuelle oblige à dire qu’il y a eu une seule exception à cette comédie : l’adoption des Questions Prioritaires de Constitutionnalité en 2008 à l’initiative d’un certain Nicolas Sarkozy (aidé par Jack Lang). Ces QPC font du Conseil Constitutionnel un vrai contre-pouvoir. Et il est amusant de constater qu’à l’époque on n’en avait pratiquement pas parlé dans les médias et Sarkozy ne l’avait même pas mis en valeur au cours de la campagne de 2012.

Sur la QPC, voir les différents billets sur le blog de Dominique Boy-Mottard

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A propos Patrick Mottard

Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Président du Parti Radical de Gauche 06 Délégué régional du Mouvement Radical/Social-Libéral
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4 commentaires pour Constitution : une réformette !

  1. ricciarelli dit :

    Et si les parlementaires se mettaient en grève perlée !!!!
    (avec retenues sur indemnités Of Course)
    Quelles répercussions pour les citoyens ?

  2. Daniel Moatti dit :

    Très bien vu Patrick. Le médiatique l’emporte sur la réalité, la raison et la logique, donc sur ce que devrait être la politique.
    Daniel Moatti.

  3. Emmanuel dit :

    Il est parti le grand Jacques ! RIP ! http://www.youtube.com/watch?v=eNmoKIIwoWQ

  4. Ping : Radicaux: Lacroix sans la bannière | Le blog de Patrick Mottard

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