Les lieux communs en politique (3) : il faut supprimer le Sénat

Sénat

La suppression du Sénat est une des propositions les plus populaires sur les ronds-points. C’est pourtant une lourde erreur dans l’absolu mais aussi et surtout dans la logique de ceux qui la formulent.

D’abord, il est important de rappeler que la quasi-totalité des démocraties modernes, qu’elles soient unitaires ou fédérales, parlementaires ou présidentielles ont un législatif bicaméral car elles considèrent que la navette entre deux chambres améliore le travail du législateur tout en étant un gage d’équilibre démocratique qui permet d’éviter les virages politiques trop brutaux que provoque l’élection à une chambre unique. C’est pour cela que, des États-Unis à l’Espagne, du Japon à l’Allemagne, de l’Italie au Canada, de l’Australie à la Grande-Bretagne, on a fait ce choix.

Dans le cas de la Ve République, le rôle du Sénat est encore plus crucial car il est souvent le seul contrepouvoir à un Président omnipotent. Ainsi face au Général de Gaulle au sommet de sa puissance, seul le Sénat du radical Gaston Monerville a apporté une respiration démocratique au régime. Et c’est même parce que de Gaulle a voulu supprimer le Sénat par référendum en 1969 qu’il a été obligé de démissionner.

Les gilets jaunes qui fustigent continuellement la toute puissance d’Emmanuel Macron inscrivent dans leurs priorités la suppression du seul vrai contre-pouvoir à celui-ci, l’affaire Benalla l’ayant amplement démontré. Pas très logique tout ça !

Cela dit la Constitution de 1958 n’a pas gâté notre deuxième chambre législative en lui réservant un mode d’élection peu sexy (le suffrage universel indirect) et en l’empêchant d’avoir le pouvoir d’engager la responsabilité du gouvernement  (l’article 49.4 reste platonique). Ce qu’il faut, ce n’est évidement pas supprimer le Sénat mais le réformer profondément. Les sénateurs pourraient par exemple être élu à la proportionnelle ce qui aurait l’avantage de donner plus de justice arithmétique à notre République sans remettre en cause le nécéssaire scrutin majoritaire pour l’élection des députés. Autre réforme indispensable : permettre au Sénat d’engager la responsabilité de l’exécutif à certains moments ou dans certaines matières.

Évoquer l’avenir du Sénat éveille en moi une forme de frustration. En effet, deuxième sur la liste du sénateur Marc Daunis dans les Alpes-Maritimes, Dominique aurait pu devenir sénatrice si  Marc avait choisi dans le cadre de la loi contre le cumul des mandats de rester maire de Valbonne. Dommage, mari de sénatrice, je trouvais ça classe  ! Bon, je vous rassure, je m’en suis remis.

Image 14-03-2019 à 19.29

Nice-Matin 24:03:2019

Nice Matin 24/03/2019

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A propos Patrick Mottard

Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Président du Parti Radical de Gauche 06 Délégué régional du Mouvement Radical/Social-Libéral
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Un commentaire pour Les lieux communs en politique (3) : il faut supprimer le Sénat

  1. Laurent Guibert dit :

    Le Général de GAULLE avait eu cette idée, nous connaissons la suite…Dans l’affaire Benalla, le Sénat a su démontrer son utilité et le fait que ces élus représentent nos territoires n’est pas anecdotique. Après, le coût du parlement est élevé, il faudrait peut-être réduire le budget des deux chambres.

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