Débat d’orientation budgétaire : l’inter radicale de DBM

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) a été institué par la loi afin que les assemblées locales puissent quelques semaines avant le vote du budget débattre des grandes options politiques et financières de la collectivités. Dans beaucoup de communes comme Nice les majorités ne jouent pas le jeu avec un document de base d’une grande pauvreté. Mais le débat proprement dit permet quand même à chacun des groupes de faire le point  sur quelques grands dossiers. C’est ce qu’a fait une fois de plus Dominique Boy-Mottard au nom du groupe « Radical et divers gauche » :

Délibérations 1.1 (DOB) et 1.2 (taux de fiscalité)
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

Je voudrais faire une première remarque sur le document que vous nous avez fourni pour ce Débat consacré à vos orientations budgétaires pour 2020. Sur la forme, c’est un document qui part un peu dans tous les sens, qui comporte de nombreuses répétitions, qui se perd dans les détails, qui développe des questions qui n’ont rien à faire là, qui semble fait à la va-vite, signe de votre volonté de bousculer quelque peu le calendrier budgétaire avant les élections de 2020. Difficile dès lors de décrypter quelles sont vraiment les grandes orientations budgétaires de la politique que vous allez mener. Or un véritable débat se devrait de porter sur les grands équilibres et les choix fondamentaux et non se perdre dans des descriptifs détaillés de politiques qui, certes, ont leur importance mais pas forcément ici. De la même manière, le bilan social de la collectivité est une obligation légale : il n’est donc pas utile d’insérer toute la politique en matière de ressources humaines dans le document budgétaire… et pourtant 10 pages lui sont consacrées (p. 22 à 32).

S’agissant du fond maintenant, ce document contient, comme d’habitude, un bilan de la politique nationale (p.5). J’ai trop le souvenir de vos analyses du gouvernement de l’époque (vous savez celui qui avait Emmanuel Macron comme ministre de l’économie) pour ne pas apprécier ces analyses dépassionnées qui sont aujourd’hui les vôtres. Vous n’en êtes que plus crédible quand vous rappelez que les communes contribuent fortement – peut-être trop fortement même si vous ne le dites pas – à l’effort national de redressement des finances publiques. Vous faites également un bilan positif de la contractualisation financière avec l’État que nous avons toujours soutenue car elle vous a obligé à être plus vertueux. Vous le reconnaissez. C’est bien.

À propos des grands équilibres financiers du budget principal, étant donné les informations au compte-gouttes qui nous sont données, nous réserverons nos commentaires pour la présentation du budget. On peut toutefois relever une baisse programmée de 10 millions d’euros du résultat de gestion et une baisse de la capacité d’autofinancement malgré les efforts, sans doute trop récents, pour réduire l’encours de la dette.

Nous allons donc faire comme vous : consacrer nos développements à vos priorités. Parce que, du point de vue communal (et métropolitain), vous faites à la fois un rappel de certaines de vos politiques antérieures et annoncez vos priorités pour la période à venir.

– Dans l’introduction, vous nous parlez de la participation de la ville dans le financement des lignes 2 et 3 du tram (p. 3). Sur le tramway, le temps du débat et des saines polémiques qui l’ont accompagné est terminé. Et je le dis sans ambages : c’est une opération réussie ou en voie de l’être quand la coordination avec les autres moyens de transport sera effective parce que ce n’est toujours pas le cas. Il y a d’ailleurs des choses surprenantes comme des suppressions de bus en soirée sur des lignes empruntées par des habitants qui ne peuvent pas plus aujourd’hui qu’avant utiliser le tram (ligne 23, Vallon des Fleurs). Pour en revenir au tram, pour ce qui me concerne, je ne me plains pas de voir que de nombreux usagers ont décidé d’y avoir recours : il faudra simplement là encore s’adapter. Ajoutons, pour être tout à fait juste, que cette réinstallation du tram est effective dans toutes les grandes villes de France et que celui de Nice a été initié par votre prédécesseur. Il conviendra toutefois à terme de mettre en balance l’intérêt de l’usager et celui du contribuable – fussent-ils métropolitains – pour avoir un bilan réel. La vente programmée des parkings Saleya et Masséna repris récemment en régie par la Métropole donne à penser qu’il s’agit encore d’un moyen de récupérer à la dernière minute quelques espèces sonnantes et trébuchantes pour finaliser cette opération ce que semble confirmer votre propos au conseil métropolitain dernier, Monsieur Pradal, où vous avez justifié cette vente par la nécessité d’investir dans les parcs relais, condition sine qua non à la réussite du projet mais dont le financement aurait dû être bouclé sans votre sous-estimation de son coût.

– Une grande partie du document est consacrée à la sécurité : on ne saurait s’en plaindre. Mais vous retombez dans vos travers habituels en évoquant davantage le matériel (en l’occurrence les 100 caméras de vidéosurveillance par an, p. 3) plutôt que l’humain. On sait bien que, si ce matériel est fiable en matière d’enquête et donc de répression, il n’est véritablement performant en matière de prévention – ce qui est quand même le plus important – que si un personnel suffisamment nombreux et formé en assure l’accompagnement. À ce propos, il serait utile de rompre avec la rumba des postes de police municipale électoraux (p. 14) inaugurés quelques mois avant les échéances et abandonnés par la suite. Les Niçois éviteraient ainsi d’être bercés par de faux espoirs et vous, vous gagneriez en crédibilité. Quant à la reconversion de l’hôpital Saint-Roch, il s’agit indéniablement d’un beau projet permettant une synergie et une mutualisation des différents services de police – c’est la raison pour laquelle nous l’avons soutenu – mais il n’aura pas d’impact direct sur la sécurité des Niçois pas plus que n’avait pu en avoir la base de CRS de l’Ariane sur la sécurité des habitants du quartier.

– Dans vos priorités figure également le commerce de proximité. Je l’ai déjà dit et je le répète : la défense du petit commerce passe avant tout par un choix politique fort, qui consisterait à geler le développement des grandes surfaces omniprésentes sur le territoire métropolitain, plus que par telle ou telle mesurette. D’ailleurs, à propos de la baisse de 5% de la taxe foncière communale sur les commerces, il convient de rappeler que toute baisse de fiscalité est le plus souvent un report d’une catégorie à une autre. Et même si vous êtes très fier de ce choix, ce n’était peut-être pas la peine de nous l’expliquer par quatre fois (p. 3, 4, 16, 34).

– En ce qui concerne la culture (p.4), l’augmentation significative de son budget dans un contexte difficile est une bonne chose. L’événementiel est privilégié ce qui n’est pas anormal pour la 5e ville de France, mais il est dommage que la médiation – qui ne se limite pas aux visites scolaires – et l’éducation artistique soient moins bien traitées. J’en veux pour preuve les files d’attente dès cinq heures du matin, le jour de l’ouverture des inscriptions, devant l’école municipale de la Villa Thiole qui devrait voir au moins doubler son budget pour satisfaire nos concitoyens.

– Commenter vos priorités, c’est également relever celles qui n’en font pas vraiment partie. Et, de ce point de vue, deux postes budgétaires ne nous semblent pas à la hauteur des enjeux : le logement et l’environnement.
. Pour le logement, et sans vouloir nier les difficultés qui touchent notre territoire, seuls 14 millions d’euros sont affectés. Ce n’est pas ainsi qu’on parviendra à rattraper notre retard en matière de logement social et à développer l’offre de logements en faveur des actifs. Parce qu’au-delà de la question endémique du manque de logements sociaux, c’est maintenant l’ensemble de la population qui est confrontée à ce problème qui exigerait un véritable « plan ORSEC » de la ville et non pas quelques lignes en page 20 de votre document. Nombreux sont ceux qui doivent quitter Nice ou qui refusent d’y venir faute de pouvoir s’y loger dignement à des conditions abordables.
. Quant aux politiques environnementales, elles constituent sans doute l’une des plus grandes faiblesses de vos choix prioritaires, ce qui vient contredire toutes vos affirmations en la matière. Sur les 454 millions consacrés aux orientations budgétaires de la ville selon le chapitre II, seuls 23 millions sont affectés à l’environnement et encore il s’agit du verdissement de la ville. Loin de moi l’idée de contester l’intérêt des espaces verts, bien au contraire, mais avez-vous vraiment le sentiment d’être à la hauteur des risques dans le contexte actuel ? Est-ce que ça n’aurait pas dû être la priorité des priorités ? Dans l’excellent dossier publié hier dans Nice-Matin sur le réchauffement climatique, il est fort opportunément rappelé l’importance qu’il y a à intervenir à tous les niveaux et notamment au niveau local.

– Enfin, last but not least, la fiscalité. Vous recommencez le sketch que vous nous avez déjà servi l’année dernière. C’est-à-dire que vous continuez à mélanger, assez maladroitement il faut bien le dire, la Ville et la Métropole, à nous parler des petites, très petites, baisses fiscales de la ville (impôt foncier qui baisse de 2%) et de la Métropole (TEOM qui baisse très légèrement parce qu’il faut bien finir par se mettre en conformité avec la loi à propos de son affectation ce qui n’a pas été le cas jusqu’alors) en oubliant les fortes augmentations de la Métropole : la création d’un impôt foncier de 6,4% depuis l’an dernier. Si vous avez deux budgets, Monsieur le Maire-Président, les Niçois ont une seule facture pour les deux. Et pour l’heure, ils continuent à payer plus d’impôts.

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A propos Patrick Mottard

Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Président du Parti Radical de Gauche 06 Délégué régional du Mouvement Radical/Social-Libéral
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