DBM au conseil municipal : « Chiche Monsieur Pradal ! »

 

Lors du débat sur le DOB Philippe Pradal, le Premier Adjoint avait mis au défi les opposants de démontrer la hausse des impôts locaux sur la base de leur situation personnelle. Défi relevé par Dominique ce matin :

CONSEIL MUNICIPAL DU 17/10/2019
Délibération 1.6 – Budget primitif, budget principal
Intervention de Dominique Boy-Mottard (PRG)

J’ai déjà eu l’occasion de le dire lors du dernier BP : il est très difficile aujourd’hui d’analyser votre budget à l’échelle de la Ville sans tenir compte de ce qui se passe à la Métropole qui dispose de prérogatives de plus en plus importantes. Et vous usez et abusez de la confusion qui règne en la matière que vous vous plaisez à entretenir. Quand ça vous arrange, vous ne parlez que de la Ville. Quand vous y trouvez un intérêt vous mélangez Ville et Métropole.

Bien évidemment, l’exemple le plus significatif – et je suis bien obligée d’y revenir – concerne la fiscalité locale. Lors du Débat sur les Orientations Budgétaires au dernier conseil, vous m’avez dit, Monsieur le Maire, pour justifier certaines répétitions faisant plus que friser la redondance que j’avais relevées dans le rapport de présentation, qu’il fallait – en matière de communication – répéter 23 fois une information pour la faire passer. Étant encore loin du compte, je vais suivre votre conseil et faire comme vous puisque vous persistez à tenter de rouler les Niçois dans la farine en vous gargarisant des baisses à la Ville et en oubliant les hausses à la Métropole.

Ainsi :
– en 2017, l’impôt foncier des Niçois était de 23,12% et cet impôt n’existait pas à la Métropole ;
– en 2018, l’impôt foncier des Niçois était toujours de 23,12% mais sont venus s’ajouter les 6,4% créés de toute pièce à la Métropole aboutissant à ponctionner les Niçois d’un impôt foncier de 29,52% (soit une hausse de 27,68%) ;
– en 2019, vous commencez à nous dire que vous baissez les impôts parce que le taux à Nice passe à 21%… mais il faut toujours ajouter les 6,4% de la Métropole qui eux n’ont pas bougé : nous en sommes donc à 27,4% et c’est encore plus qu’en 2017 ;
– en 2020, vous continuez à parler de baisse puisque le taux passe à Nice à 19%… mais les 6,4% de la Métropole ne disparaissent pas : on a donc un total de 25,4%, toujours plus haut qu’en 2017 de 2,28%.

Vous avez beau essayer de noyer le poisson de la forte hausse métropolitaine dans la petite baisse municipale, les chiffres sont têtus. Et si, in fine, vous nous annoncez fièrement qu’entre les baisses de 2019 et de 2020, on arrive à une baisse de 18,7%, cette baisse est très largement inférieure à l’augmentation de 27,68% de 2017 à 2018. Nous ne sommes toujours pas revenus au montant initial.

Et vous continuez à nous resservir le plat réchauffé de la baisse de la TEOM comme si vous aviez librement décidé, dans votre grande générosité de faire un cadeau aux contribuables métropolitains (là vous n’oubliez pas de parler de la Métropole). Il me faut donc à mon tour le répéter, même si ça ne plaît pas à Monsieur Léonelli : pendant des années – à votre décharge vous n’étiez pas les seuls – vous avez, avec cette taxe, ponctionné indûment les contribuables puisque son montant dépassait largement ce qui était nécessaire au traitement des ordures ménagères à laquelle elle aurait dû être exclusivement affectée selon la loi. Vous en avez donc profité pour affecter ce dépassement à certaines de vos politiques. Alors, maintenant que vous vous mettez progressivement en conformité avec la législation, arrêtez de faire comme s’il s’agissait d’un geste de votre part : vous étiez obligé de le faire et des contribuables moins tolérants que les Niçois auraient très bien pu agir contre vous pour obtenir le remboursement de ce trop perçu pendant des années. D’autres, dans d’autres collectivités, l’ont fait et ils ont obtenu satisfaction.

Monsieur Pradal, lors du dernier Conseil métropolitain, vous avez mis au défi les élus d’opposition de prouver la hausse à travers leur cas personnel. Même si je ne raffole pas de cette personnalisation du débat politique, je vous réponds aujourd’hui : « chiche ! » J’ai ici mes avis d’imposition pour 2017 (1901 €), 2018 (2140 €) et 2019 (2031 €) : malgré la baisse de la TEOM et une baisse du taux départemental en 2019, mon impôt foncier est toujours nettement supérieur en 2019 qu’en 2017. Et, Monsieur Nofri, ce n’est pas la très légère augmentation (anecdotique) de la base qui peut l’expliquer. C’est très significatif si on se contente de ce que touchent la Ville et la Métropole au titre de l’impôt foncier : 904 € en 2017, 1167 € en 2018 (263 euros de plus) et 1108 € en 2019 (204 € de plus qu’en 2017). Sur ces deux années, j’ai donc payé 467 € de plus que ce que je ne l’aurais dû si vos taux étaient restés les mêmes. Et avec la baisse de 2020, le montant devrait être d’environ 1027 €, soit 122 € de plus qu’en 2017, ce qui fait que j’aurai payé 590 euros de plus sur trois ans. Et Monsieur Pradal, ne me parlez pas de la baisse de la taxe d’habitation qui, d’ailleurs, ne vous est pas imputable : elle aussi, elle a augmenté pour moi en 2018. Je ne m’en plains pas, je trouve normal de payer des impôts : ce petit développement avait simplement pour but de répondre à vos allégations erronées.

Monsieur le Maire, il peut être justifié d’augmenter les impôts pour réaliser des politiques conformes à l’intérêt général et à celui de nos concitoyens. Ma critique de l’augmentation n’est pas une critique de principe et j’insiste sur ce point. Mais il est insupportable que vous continuiez à entretenir la confusion au lieu de faire preuve de transparence. Et ça c’est parce que vous, par contre, vous avez une position idéologique sur la question fiscale : vous augmentez la pression mais il ne faut surtout pas le dire. Il n’y a pourtant pas de honte à cela si vous êtes fier du bilan de votre action et de la réalisation de vos projets. Les Niçois sont suffisamment adultes pour comprendre que l’argent ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval mais bien dans le portefeuille des contribuables…

(…)

Je ne reviens pas sur vos priorités puisque je me suis longuement exprimée sur celles-ci lors du DOB. Juste un mot pour rappeler que tant le logement que l’environnement n’en font manifestement pas partie étant donné la faible part que vous leur attribuez. Et pour revenir à mon propos initial : une augmentation importante des impôts ne me poserait aucun problème si cette augmentation était motivée par une politique ambitieuse dans ces deux domaines. Ce n’est hélas pas le cas. Je voterai donc contre ce Budget primitif.

A propos Patrick Mottard

Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Président du Parti Radical de Gauche 06 Délégué régional du Mouvement Radical/Social-Libéral
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2 commentaires pour DBM au conseil municipal : « Chiche Monsieur Pradal ! »

  1. Mari-Luz Nicaise dit :

    Bravo Dom’s

  2. Cosmos dit :

    Bravo à Madame Mottard !

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