Municipales : l’éthique en politique

 

Nous poursuivons avec Dominique Boy Mottard et Marc Concas notre contribution au débat des élections municipales, en abordant aujourd’hui le thème de l’éthique en politique.

La ville de NICE s’est dotée d’un comité d’éthique composé de personnalités dont les compétences et l’autorité inspirent le respect.

Ce comité soumet au conseil municipal un rapport annuel et ses travaux n’ont jamais encouru la critique.

Que peut-on suggérer pour en améliorer l’efficacité ?

Voici quelques propositions :

• prévenir les conflits d’intérêts

Le comité d’éthique de la ville de NICE a repris la proposition que nous avions soumise au conseil municipal en pleine « affaire Fillon », d’un contrôle de tous les élus, sur les emplois que leurs conjoints ou leurs enfants pourraient occuper, en vérifiant qu’aucun emploi n’a été attribué de manière fictive ou en dehors des compétences requises par le poste.

Cette vérification devra être effectuée au début de chaque année civile et le conseil municipal devra publier les noms des élus qui auront sciemment refusé d’accomplir ce devoir d’information et de remplir la fiche de renseignement.

Cette fiche annuelle assurera également la détection des conflits d’intérêts.

Il sera crée au sein du conseil municipal, une commission de déontologie composée d’élus de la majorité et de l’opposition, en liaison permanente avec le comité d’éthique.

La commission de déontologie se réunira avant chaque séance du conseil municipal afin de pointer nominativement les élus ne pouvant prendre part au vote des délibérations, en raison de leur situation personnelle.

La commission de déontologie et le comité d’éthique organiseront une fois par an un séminaire de formation des élus sur l’ensemble des questions touchant à l’éthique et aux conflits d’intérêts.

• lutter contre l’absentéisme des élus.

Un élu doit impérativement siéger dans les instances délibérantes et les commissions dont il est le membre. A défaut, il conviendra de le sanctionner financièrement sur ses indemnités pour chaque absence non justifiée.

Le comité d’éthique et la commission de déontologie seront consultés préalablement à l’adoption de la sanction financière.

• assurer une totale transparence de l’action publique

– la vice-présidence de la commission des finances sera confiée à un élu de l’opposition.

– le montant des indemnités perçues par les élus sera publié sur le site de la Ville de NICE.

– le site de la ville de NICE mettra en ligne tous les documents communicables tels que les délibérations, les arrêtés réglementaires, le rapport du comité d’éthique et les délibérations faisant suite aux observations de la chambre régionale des comptes.

– les niçoises et les niçois pourront, dès qu’ils auront atteint le nombre de 80.000 signataires, solliciter l’organisation d’un référendum local sur chaque grand projet structurant de la ville.

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A propos Patrick Mottard

Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Président du Parti Radical de Gauche 06 Délégué régional du Mouvement Radical/Social-Libéral
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