Le 49.3 n’est pas un viol !

Ce petit texte écrit ici même en juillet 2015 ( sous Hollande ) n’a pas pris une ride ….

Le 49.3 permet l’adoption d’une loi sans vote des parlementaires. Cette facétie du Général De Gaulle (qui voulait rendre inefficace le régime parlementaire que la loi du 3 juin 1958 lui imposait…) a largement été utilisée par des gouvernements de droite et de gauche (Rocard était fan !) chahutés par leur propre majorité.

Mais même si son utilisation suscite régulièrement jérémiades et postures, le 49-3 n’est pas un viol. Il oblige simplement les parlementaires à hiérarchiser leurs priorités et à éviter de faire de la démagogie. En effet, si leur opposition est réelle , la constitution permet de voter une motion de censure qui aura pour effet de bloquer la loi puisque le gouvernement sera renversé. Ainsi, si les « frondeurs » étaient allés jusqu’au bout de leur opposition de fond à la loi Macron, celle-ci n’aurait pas été adoptée.

Mais, depuis 1958, jamais un 49-3 n’a débouché sur une censure. C’est que renverser le gouvernement risque de provoquer une dissolution (Hollande n’aurait pas pu l’empêcher) et pour les députés un retour devant les électeurs. On peut comprendre qu’ils puissent craindre cette éventualité mais du coup qu’on nous épargne les jérémiades de la droite (elle est à l’origine de cette procédure qu’elle utilise avec entrain quand elle est au pouvoir) ou de la gauche (si la loi Macron est toxique il fallait utiliser toutes les possibilités offertes par la Constitution).

A propos Patrick Mottard

Enseignant à l'Université de Nice (droit public) Président de l'association Gauche Autrement Président du Parti Radical de Gauche 06 Délégué régional du Mouvement Radical/Social-Libéral
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